Il est créé un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 1

—

nationale ; – l'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale ; – l'unité nationale cyber ; – le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; – les sections de recherches de la gendarmerie départementale et des

Article 10-2

—

A dater du 1er octobre 1982 pour les nouveaux types de véhicules et du 1er octobre 1983 pour tous les véhicules mis en circulation pour la première fois, les parties assurant la protection arrière contre l'encastrement devront répondre aux prescriptions

Article R581-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

Code de l'environnement

Ils ne peuvent ni circuler en convoi de deux ou plusieurs véhicules, ni à vitesse anormalement réduite. En outre, ils ne peuvent pas circuler dans les lieux interdits à la publicité en application des articles L. 581-4 et L. 581-8.

Article 30

—

et technique des formations de la gendarmerie nationale ; - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie

Article L3115-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 40

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités d'accès rapide aux ressources biologiques utiles pour lutter contre la propagation internationale des maladies, afin de transmettre ces ressources à des laboratoires de référence des pays

Article 28

—

de l'article 43 (2e alinéa), que dans la mesure où elles sont directement attelées à un véhicule tracteur ne pouvant, par construction, dépasser la vitesse de 27 kilomètres/heure en palier.

Article R316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

véhicules blindés.

Article 10

—

Les dispositions des articles 5 et 6 ne s'appliquent pas aux véhicules conformes à un type qui a fait l'objet : Soit d'une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat membre des communautés européennes et attestant la conformité

Article R*600-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 53

Code de l'urbanisme

Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné

Article 1

—

Ce traitement a pour finalités de procéder à un pesage en marche de véhicules de transport routier, d'identifier les véhicules en dépassement de vitesse autorisée ou en surcharge et d'avoir une image précise de la composition du trafic permettant d'adapter

Article 2

—

Les substances ou mélanges relevant des rubriques nos 4410,4411,4420,4421 ou 4422 sont répartis en quatre groupes de risques : -groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide ; -groupe de

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

Article ANNEXE art. 2

—

Toutes les fois que du fait de la pente, un emballement sera possible et qu'on utilisera la traction électrique, il devra être prévu, en outre, un dispositif de coupure de courant, fonctionnant automatiquement, lorsque la vitesse des bennes dépassera

Article 7

—

préparation des mesures de défense opérationnelle du territoire, l'officier général de zone de défense : -participe, sur demande des autorités concernées, à l'élaboration des plans particuliers de défense des points sensibles situés sur le territoire de son

Article R112-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21

Code du patrimoine

Les services de la police nationale et les formations de la gendarmerie nationale adressent à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels toutes les informations relatives aux vols ou à la circulation illicite de biens culturels ainsi

Article R4211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 91

Code de la défense

La radiation de la réserve opérationnelle peut être prononcée, après avis de la commission prévue à l'article R. 4221-26 : 1° Par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, pour

Article 14-1

—

Les élèves gendarmes qui ont satisfait à la formation initiale et qui sont titulaires du permis de conduire les véhicules automobiles (catégorie B) ou du brevet militaire de conduite se voient attribuer, par décision du ministre de l'intérieur, le certificat

Article R4214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 93 > 99

Code du travail

Lors de l'installation dans un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d'ascenseurs, de monte-charges, d'installations de parcage de véhicules et d'élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

immédiatement son usage normal à la voie publique, il peut être autorisé à reprendre aussitôt son véhicule. " " Art.

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