I. – Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 adressent au service mentionné à l'article L. 561-23 les éléments d'information relatifs à certaines opérations présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme en raison du

Article R811-83-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

Il comprend en outre : 1° Le conseiller principal d'éducation ou celui qui en fait fonction ; 2° Trois représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance dans les établissements de plus de cent élèves ou deux représentants seulement

Article R411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Code de l'éducation

Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.

Article L513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 30

Code monétaire et financier

Le titulaire du contrat est tenu de se libérer auprès de la personne publique contractante des dettes dont il peut être redevable à son égard du fait de manquements à ses obligations contractuelles et, notamment, du fait des pénalités qui ont pu lui être

Article 9

—

Durant la formation, les compétences et les connaissances des élèves officiers sont évaluées pour chaque unité d'enseignement. Le savoir-être des élèves officiers est évalué de façon permanente.

Article D421-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Code de l'éducation

Des sections internationales et, pour le cycle terminal, des classes menant au baccalauréat français international scolarisant des élèves français et des élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les écoles

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

d'expropriation, ne donnent lieu à aucune indemnité si, en raison de l'époque à laquelle ces améliorations ont eu lieu ou de toutes autres circonstances, il apparaît qu'elles ont été faites dans le but d'obtenir une indemnité plus élevée.

Article D351-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 20

Code de l'éducation

L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 917-1.

Article 8-2

—

Lorsque l'évaluation et le classement d'un inspecteur-élève pendant la première période probatoire s'avèrent impossibles en raison d'une interruption de la formation excédant la durée fixée par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi et du

Article 1

—

Les élèves maîtres et les élèves maîtresses s'exercent à la pratique de l'enseignement :

Article 9

—

Les élèves étrangers admis après concours sont nommés en surnombre, à charge pour eux-mêmes ou pour leur Gouvernement d'assurer leurs frais de séjour à l'école pendant leurs études.

Article 32

—

Il communique à chaque membre du conseil technique et aux élèves concernés un rapport motivé et le dossier scolaire de chaque élève. Les élèves reçoivent communication de leur dossier à la date du jour où le conseil a été saisi.

Article 20-3

—

Les élèves ayant passé le baccalauréat professionnel fluvial entre le 1 er Les élèves ayant passé le baccalauréat professionnel fluvial entre le 1 er er Les élèves ayant passé le certificat d'aptitude professionnelle fluvial entre le 1 er

Article 21-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

Code civil

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa

Article Annexe

—

Elèves infirmiers et élèves infirmiers stagiaires. : BRUTS : MOYENNE : 165 :

Article 2

—

Ce concours fait l'objet des articles 3 à 14 et 21 à 24.

Article R2223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence. Ceux-ci doivent être choisis sur la base d'un rapport établi par l'hydrogéologue.

Article D7124-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 47

Code général des collectivités territoriales

Compte tenu des nécessités du service public d'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignants qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 7124-9 fait l'objet d'un aménagement

Article R7125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

Compte tenu des nécessités du service public de l'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignant qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 7125-2 fait l'objet d'un aménagement

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