Codes de loi français

Article Annexe

Chef de bureau de division, de cellule, de mission. Autres fonctions au sein d'un bureau directement rattaché à une division. Chef de bureau. Chef de division. Chef de bureau. Conseiller technique de service social.

Article 4

opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ; - le bureau sécurité et opérations de défense ; - le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ; - le bureau des équipements et exploitations informatiques et

Article 2121-10

ou des techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques ; -de réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation, d'électricité, de photo et de vidéo ; -de concevoir et mettre en oeuvre des systèmes d'information

Article 36 A

En cas de faute grave commise par un agent contractuel, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité territoriale.

Article 1

Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend : le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ; le bureau des produits pétroliers ;

Article 5

La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux : - DD 1 bureau de la documentation ; - DD 2 bureau des publications ; - DD 3 bureau de l'information.

Article 1

directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes : - directeur des opérations ; - directeur de la technique

Article R4031-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Le secrétariat du bureau est assuré par les représentants du ministère chargé de la santé. La liste des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique est publiée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L172-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 41

Les risques assurés demeurent couverts, même en cas de faute de l'assuré ou de ses préposés terrestres, à moins que l'assureur n'établisse que le dommage est dû à un manque de soins raisonnables de la part de l'assuré pour mettre les objets à l'abri des

Article 14

Le bureau des relations sociales et des statuts élabore en liaison avec le secrétariat général et, en lien avec le bureau de la gestion financière, les textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés

Article 10

Les agents ont la possibilité de voter : -soit le jour de déroulement du scrutin sur place, au bureau de vote, contre émargement ; -soit par correspondance s'ils sont absents du service le jour du vote.

Article Annexe I

Bureau d'accueil Ouvert de à (1) 5. Affichage Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. 6.

Article Annexe 1

Commissariat général à l'égalité des territoires Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination 1 Direction des services administratifs et financiers Chef du service de la correspondance du Premier ministre 1 Chef du bureau

Article 5

la santé publique attestent respectivement de l'absence de conflit d'intérêts avec l'objet du traitement dans la déclaration des intérêts du laboratoire de recherche ou du bureau d'études demandeur.

Article L124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Lorsque la blessure, l'accident, la maladie ou la mort sont dus à une faute inexcusable de la victime, ils ne donnent droit à aucune indemnité.

Article D6232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Lorsque les collèges électoraux sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau.

Article D6332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Lorsque les collèges électoraux sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

La direction de la protection de la nature comprend : - Le service des espaces naturels constitué par : - le bureau des espaces naturels classés ; - le bureau des actions régionales. - Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par : - le

Article R69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Lorsque les électeurs de la commune sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux dispositions de l'article R. 67.

Article 11

V. - Dans le présent décret, les mots : “bureaux de normalisation” désignent indistinctement les bureaux de normalisation sectoriels agréés ou l'Association française de normalisation dans l'exercice du rôle de bureau de normalisation.