* * * MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la part d'indemnisation entre les co-impliqués dans leurs rapports entre eux : Attendu que les appelants soutiennent que Madame Y... n'a commis aucune faute

ET PROCÉDURE Courant 2009, la SCI de la Touche Ablin (la société SCITA) a fait édifier un immeuble à usage de bureaux, dit « La Hublais II », sur un terrain contigu à la propriété des époux [C] [M]

Sur le préjudice en lien de causalité avec ces fautes : Du fait du dol du vendeur, et de la faute de M.

; que le tribunal a retenu à juste titre que les fautes conjuguées de ces deux professionnels avaient concouru à la réalisation du dommage et le jugement sera donc confirmé en ce qu'il les a condamnés

Elle conteste chacune des fautes que lui impute la société MLIL.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle située à L'ÉPINE (VENDÉE) cadastrée section AM n° 269 appartenant à Madame Christine B... n'est

qu'il convient de rejeter cette fin de non-recevoir, le moyen opposé par le CIF relevant du bien fondé de la demande ; Attendu que la SCI Princeps et les consorts [W] soutiennent avoir subi par les fautes

de la faute conjuguée de chacun des membres.

Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

123 037,64 € Sur la répartition entre les intervenants à l'acte de construire et les appels en garantie: que les constructeurs supportent une responsabilité in solidum dès lors que leurs diverses fautes

Sur l'imputation des fautes techniques : Le Maître d'œuvre est le « chef d'orchestre » de l'opération.

Cependant, ainsi que l'a jugé le tribunal, et que ne le conteste pas les consorts X..., il sera retenu que les fautes commises par les médecins ont fait perdre à Claude X... une chance, évaluée à 85 %,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute de l'établissement de crédit Le Crédit coopératif fait valoir que : - il n'est pas soumis à un devoir pré-contractuel de conseil relativement à la souscription

Les fautes conjuguées du maître de l'ouvrage et de l'entreprise ont causé le préjudice de la société RTE de sorte que le jugement a à juste titre prononcé une condamnation in solidum à leur encontre au

Il fait valoir par ailleurs qu'il ne saurait se voir reprocher le défaut de conception et le choix du système de protection incriminé, n'ayant fait qu'exécuter les travaux de ravalement tels que décidés

De ce fait, en l'absence de tout dommage dûment constaté, et compte tenu de l'impossibilité d'établir la conformité ou la non-conformité du dimensionnement du bassin de rétention, il ne sera pas fait droit

Les fautes conjuguées de la société Marine Atlantique et de M.Y... ont indistinctement concouru à la réalisation de cet entier dommage, de sorte qu'ils seront, dans leurs rapport avec les époux X..., tenus

Par jugement du 3 juin 2003, le tribunal de grande instance du MANS, après avoir écarté l'exception de nullité du rapport d'expertise soulevée par le Dr X..., a notamment : - retenu que les fautes conjuguées