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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 316 résultats pour « faux bilan »

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Article R331-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application

Article 8

—

A cette fin, il présente les informations suivantes : - l'avancement et le bilan de la sûreté des étapes et opérations de démantèlement mentionnées à l'article 3 ; - le bilan des actions de surveillance des intervenants extérieurs, au sens de l'article

Article 7

—

A cette fin, il présente les informations suivantes : - l'avancement et le bilan de la sûreté des étapes et opérations de démantèlement mentionnées à l'article 3 ; - le bilan des actions de surveillance des intervenants extérieurs, au sens de l'article

Article D3311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 00

Code général des collectivités territoriales

internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D3661-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D4311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 02

Code général des collectivités territoriales

internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D5217-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D71-110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D72-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56

Code général des collectivités territoriales

internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D2311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 99

Code général des collectivités territoriales

internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article R229-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13

Code de l'environnement

désigne un organisme d'expertise dénommé "pôle de la coordination nationale" dont il arrête la composition et les modalités de fonctionnement et qui est chargé des missions suivantes : 1° Elaborer la méthodologie à suivre pour l'établissement des bilans

Article 10 GA bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.

Article 30

—

Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A II.- (Abrogé)

Article 13

—

. - L'usage par les personnes mentionnées au I de l'article 12, en vue de se soustraire à l'obligation résultant pour elles du I du présent article, d'un faux certificat de statut vaccinal, d'un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination

Article 18

—

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'un bilan de compétences, en particulier pour les accompagner dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet d'évolution professionnelle ou avant de solliciter un congé de formation professionnelle

Article R123-47-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

Le comité élabore un rapport annuel qui présente le bilan quantitatif et qualitatif de son activité. Ce rapport peut contenir des observations et des recommandations relatives à l'évolution des carrières des agents de direction.

Article D331-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

Code de l'éducation

Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré.

Article 13

—

La situation des comptes épargne-temps et leur prise en compte dans le bilan comptable sont présentées chaque année aux membres du comité social d'établissement concomitamment au bilan social.

Article 5

—

Le ministre chargé du travail présentera au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, avant le 1er juillet 1996, un bilan de l'application des dispositions du présent décret ; ce bilan est établi notamment sur la base des informations

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