Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, d'escroqueries en bande organisée, faux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de faux

Y... a déclaré, le 12 juin 1998, une maladie professionnelle visée dans le tableau n° 6 ; qu'après avoir fait diligenter une expertise médicale technique, la caisse primaire d'assurance maladie a pris

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2019, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) les tableaux

En effet, je vous prie de trouver ci-joint la réponse de l'Insee comportant copie du tableau montrant que le bassin de vie de la commune de [Localité 5] est [Localité 3].

premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité d'abus de confiance aggravé, le second, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende, pour faux

figurant au dossier ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, la cour d'appel énonce à bon droit que la désignation du magistrat instructeur a été régulièrement faite le 29 mai 1986, en vertu du tableau

Il aura finalement fallu attendre les 9 et 14 septembre pour obtenir de votre part l'inventaire du matériel livré sur site.

F... et la société Airone, dès lors que cette dernière ne saurait obtenir restitution du tableau litigieux constituant un faux artistique ; " alors que la confiscation d'une oeuvre d'art ne peut être

laquelle s'apprécie objectivement, a violé l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que, sur une procédure d'inscription de faux

tant qu'il a statué sur les conclusions d'annulation pour excès de pouvoir, sur les conclusions indemnitaires ainsi que sur celles qui tendaient à la mise en oeuvre de la procédure d'inscription de faux

Il justifie cette délibération par la condamnation pénale de l'avocat prononcée le 26 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Montauban des chefs de faux et usage de faux commis dans le cadre de sa

société Fnac Darty Participations et Services, visant à faire reconnaître à cette dernière l'imputabilité de la résiliation judiciaire du contrat de travail liant les parties et subsidiairement une faute

et ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus rappelés que l'information a été ouverte le 11 mai 2009 des chefs de faux

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable des délits d'obtention indue de document administratif par fausse

l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004), que Mme X..., salariée de la société Sara Lee France (la société) depuis janvier 1996, a été reconnue atteinte d'une maladie professionnelle dans le cadre du tableau

. rencontrait alors Edmond Y... et lui remettait une page découpée de son agenda sur laquelle figurait le nom supposé de l'acheteur, Francis G..., son adresse à Londres, ainsi que les dimensions du tableau