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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
mensuelle de 2. 258, 03 € pour 35 h par semaine et à compter du 1er novembre 2006, elle s'est vu confier la fonction de sage-femme référente du service de maternité selon les modalités suivantes : salaire
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f080
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [P] (la salariée) a été engagée par la société Isalea en qualité de femme de service par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er mars 2003 à temps partiel.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea00
28 octobre 1971
28 octobre 1971
..., AGEE DE TRENTE-DEUX ANS, QUI ETAIT AU TERME D'UNE GROSSESSE, EST ENTREE A LA SUITE D'HEMORRAGIES PEU ABONDANTES, A LA MATERNITE DE COURRIERES, LE 1ER NOVEMBRE 1965 A 21 HEURES ; QUE LA SAGE-FEMME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02400
23 novembre 2011
23 novembre 2011
culturelle comprenait un directeur, une coordinatrice, une animatrice secteur jeunes (poste occupé par Mademoiselle X...), une animatrice secteur cinéma, une secrétaire, une animatrice réfèrent famille, une femme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que, le 21 janvier 2017 à 8 heures, malgré la tenue d'une réunion de service entre les équipes de nuit et de jour, une stagiaire élève-sage-femme
Source officielle6ème chambre
DTA_2300267_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 15 septembre 1995 à Conakry (Guinée) a présenté le 14 mars 2022 une demande d'asile auprès des services de la préfecture du Nord.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1cc
29 novembre 1988
29 novembre 1988
soit en recourant à une formation professionnelle... soit en la reclassant dans un autre emploi " (arrêt p. 4 alinéa 1) ; que deux propositions de réintégration ont été faites en qualité d'agent de service
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314405
5 mars 2008
5 mars 2008
incapacité temporaire totale du 5 juin 1993 au 31 octobre 2001 ; que, si elle n'exerçait plus d'activité rémunérée depuis 1991, elle avait été recrutée quelques jours avant l'accident sur un emploi de femme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103000_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A la suite de signalements de jeunes femmes ayant effectué un service civique au sein de l'association, il a fait l'objet d'une enquête administrative par la direction départementale de la cohésion sociale
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
4 avril 2024
A 15h40, une sage-femme du service de GHR a rappelé le bloc pour faire descendre la patiente mais il n’y avait toujours pas de place au bloc obstétrical.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01741
5 novembre 2015
5 novembre 2015
maintenu sa décision ; que le directeur général a précisé dans son courrier suscité du 3 juin 2009 qu'il s'agissait d'un aléa causé par la restructuration de l'établissement ; qu'il n'existait plus de femme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et le refus de porter sa tenue de service sur l'espace public.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
sexiste ou des outrages sexistes, qu'en tout état de cause, ses plaisanteries n'ont jamais visé la salariée concernée, et que ses propos parfois déplaisants visaient indistinctement des hommes et des femmes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10286
17 mars 2021
17 mars 2021
. ; or, Mme N... et Mme D... ont toutes les deux été engagées moyennant une rémunération correspondant au SMIC, l'une en qualité de femme de service polyvalente et l'autre d'agent polyvalent de restauration
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c301
24 juin 2008
24 juin 2008
PARTIES : 1- Selon contrat du 18 novembre 2001, la société Le Petit Randonneur, qui exploite un hôtel restaurant à Cilaos, a embauché Mlle Luciane X..., pour une durée indéterminée, en qualité de femme
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31d
24 juin 2008
24 juin 2008
PARTIES : 1- Selon contrat du 18 novembre 2001, la société Le Petit Randonneur, qui exploite un hôtel restaurant à Cilaos, a embauché Mlle Luciane X..., pour une durée indéterminée, en qualité de femme
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca53217
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Avant sa chute, Mme [L] [I] [U] [W] a exercé un emploi saisonnier de femme de service, du mois de mai au mois d'octobre et ce, depuis 1999.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100090
3 février 2016
3 février 2016
était désintéressé laissant dès lors ceux-ci rejoindre le dossier médical de la patiente détenu à la clinique sur la situation supposée que lui-même ou un autre collègue obstétricien ou encore la sage-femme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201117_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A la suite de signalements de jeunes femmes ayant effectué un service civique au sein de l'association, il a fait l'objet en octobre 2016 d'une enquête administrative par la direction départementale de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208306_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'urgence et d'utilité de la mesure demandée sont remplies dès lors que le maintien des intéressés, déboutés de l'asile, dans un logement pour demandeurs d'asile, compromet le bon fonctionnement du service
Source officiellePage 8 sur 1377