détenus et du visa d'entrée délivré ; 6° Regroupement familial : état civil, pays de résidence et adresse du parent bénéficiaire ; 7° Etat civil de l'enfant étranger mineur dont les parents font l'objet d'une décision d'éloignement ; 8° Etat civil et filiation

Article Annexe I

—

Evolution sociologique de la famille 4.1 Evolution contemporaine de sa structure 4.2 Relations au sein de la famille, leur évolution 4.3 Fonctions de la famille 4.4 Filiation et autorité parentale 5.

Article 1

—

régime spécial des industries électriques et gazières ; 2° Les enfants célibataires d'ouvrants droit, à la charge de l'ouvrant droit, de son conjoint, de son conjoint séparé, de son partenaire d'un pacte civil de solidarité ou de son concubin, dont la filiation

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

5121-12 et L. 5121-12-1 , d'une autorisation d'importation parallèle ou d'une autorisation d'importation délivrée à un établissement pharmaceutique dans le cadre d'une rupture de stock d'un médicament, servant à la production d'un radionucléide de filiation

Article Annexe 13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

Code de la santé publique

En cas de déséquilibre radioactif suite à un traitement industriel, prendre les radionucléides pères comme tête de chaîne par rapport à leurs produits de filiation en considérant la même valeur d'exemption.

Page 8 · 145 résultats

← Précédent