Le principe même d'un préavis en cas de fin de détachement avant la fin du terme est donc conventionnellement prévu.

Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.

Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.

Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.

de la Société générale, pour exercer à Genève ; que la convention disposait que la durée minimum du détachement, fixée à 3 ans, peut être prolongée, et que le détachement ne peut prendre fin avant le

du 17 novembre 2021, après avoir rapporté son arrêté du 25 octobre 2021, le maire de la commune de Coignières a mis fin au détachement de M.

( ...) est révocable" et qu'aux termes de l'article 22 du décret du 16 septembre 1985 : "Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant soit à la demande de l'administration

Par un arrêté du 5 mai 2023, le ministre chargé des transports a mis fin à son détachement à compter du 1er décembre 2022.

Par un arrêté du 5 mai 2023, le ministre chargé des transports a mis fin à son détachement à compter du 1er décembre 2022.

Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant.

Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant.

cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de Mme Claude A, annulé le jugement du 18 décembre 2001 du tribunal administratif de Nancy et l'arrêté du 25 juillet 2001 du maire d'Epinal mettant fin

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Lorsqu'il est mis fin au détachement

X..., d'autre part, et par voie de conséquence, l'arrêté du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES en date du 4 avril 1995 mettant fin au détachement de l'intéressé sur un emploi de conseiller des affaires étrangères

est révocable et il peut y être mis fin avant son terme, de sorte que la décision par laquelle l'administration d'accueil sollicite la fin du détachement, ne constitue pas une décision abrogeant une décision

Il soutient que : - il se trouvait en situation de compétence liée pour mettre fin au détachement de M.

rémunérer le fonctionnaire jusqu'à sa réintégration par arrêté du ministre intéressé, à la première vacance, dans son corps d'origine. (...) " ; que l'article 24 du même décret dispose : " Il peut être mis fin

accomplir une mission au Venezuela ; qu'à la fin du détachement, le 22 octobre 1989, il a perçu de la société TIT deux mois de congés payés et qu'il a été réintégré à la société Georex le 26 décembre

à ses fonctions dans l'emploi de détachement ; Considérant, d'autre part, que Mme X... dont le détachement avait pris fin le 31 octobre 1991 et qui n'avait ni demandé ni obtenu le renouvellement de cette

1989 et a procédé à une retenue de deux jours sur son salaire d'octobre . 2°) l'arrêté du 22 janvier 1990 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Châlons-sur-Marne avait mis fin