civile immobilière Copana (la SCI Copana) qui, sur la base d'un devis adressé par la SICAE-ELY, a entrepris des travaux de raccordement qui n'ont pas été menés à terme ; que l'immeuble a été revendu sur folle

est faite porte qu'à défaut de former ou de faire mentionner à la suite du cahier des charges, trois jours au moins avant l'audience éventuelle, la demande en résolution de vente ou la poursuite de folle

FEVRIER 1969, PUBLIE LE 25 DU MEME MOIS, IL FUT PROCEDE A L'ADJUDICATION LE 19 MARS 1970 ; QU'A LA SUITE D'UNE SURENCHERE, UNE NOUVELLE ADJUDICATION EUT LIEU LE 4 JUIN 1970, PUIS UNE ADJUDICATION SUR FOLLE

non fondée l'opposition formée par la société civile immobilière LES JARDINS D'EDEN PROMOTION IMMOBILIERE à la délivrance d'un certificat requis par la société ARDIFI afin de poursuivre la revente sur folle

en sa première branche : Vu l'article 711 du Code de procédure civile ; Attendu que, les avocats ne peuvent, à peine de nullité de l'adjudication ou de la surenchère et de dommages-intérêts, enchérir

enchère, à la société C2B, puis sur une nouvelle folle enchère, à la société Ufo Gest, le 26 octobre 1995, laquelle n'a pas davantage réglé le prix d'adjudication par le biais d'un montage financier ;

. ; que l'adjudicataire n'ayant pas exécuté les clauses de l'adjudication, l'immeuble a été vendu à sa folle enchère par un jugement (Nancy, 19 décembre 1996) contre lequel M.

PARTIES : Par actes des 30 et 31 mai 2006, la SA NOGA HÔTELS CANNES a assigné la société JESTA FONTAINEBLEAU devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse en nullité de la décision d'adjudication sur folle

recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que, par jugement du tribunal de grande instance de Versailles en date du 11 janvier 1995, la société Codara a été déclarée adjudicataire sur folle

recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que par jugement du 11 janvier 1995, le tribunal de grande instance de Versailles a refusé d'ordonner le report de la date d'une adjudication sur folle

après la vente, le créancier poursuivant, Monsieur et Madame [I] ont engagé une action en responsabilité contre leur conseil ; Attendu qu'ils lui reprochent de ne pas avoir engagé une procédure de folle

X... a acquis par adjudication sur saisie immobilière le 16 février 1976 pour un prix de 45 000 F a, après qu'une procédure de réadjudication sur folle enchère eut été engagée à son encontre puis annulée

A UN COMPTE BANCAIRE DANS LEQUEL SE TROUVAIENT CONFONDUS SES AVOIRS PERSONNELS ET CEUX DES CLIENTS DE SON ETUDE ; QU'EN 1974, A LA SUITE DE PROCEDURE DE FOLLE ENCHERE, IL N'A PU REPRESENTER LES SOMMES

moyen, que la sanction du défaut de règlement du prix de l'immeuble par le fermier qui a exercé son droit de préemption n'est pas la déchéance du droit de préemption mais la revente de l'immeuble sur folle

été vendus aux sociétés Agence de la source, Emmimo et Immobilière Marceau (les sociétés) ; que les adjudicataires n'ayant pas exécuté les clauses de l'adjudication, l'immeuble a été revendu à leur folle

devenue Ippa immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Belgium a, par acte du 1er septembre 1999, saisi le juge aux ordres pour la distribution du prix d'adjudication d'un immeuble après folle

l'encontre de l'état de collocation ; Attendu que pour rejeter la contestation du CDE, l'arrêt retient que le juge-commissaire a décidé d'autoriser la vente de gré à gré de l'immeuble, qu'en l'absence de folle

De toute manière, le représentant légal du maître de l'ouvrage rend compte des opérations à l'assemblée délibérante, qui peut, selon les circonstances, soit ordonner une adjudication à la folle enchère