Codes de loi français

Article SA 44

, à l'exception, dans la salle, des panneaux radiants à combustible gazeux ou électriques visés à l'article CH 51

Article 9

. - un certificat médical établi par un médecin agréé attestant l'aptitude du candidat aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ; - un certificat médical attestant que le candidat a subi les vaccinations obligatoires fixées par l'article L. 10 du

Article 3

ne comportant qu'une pièce principale, la salle de bains ou de douches et le cabinet d'aisances peuvent avoir, s'ils sont contigus, une sortie d'air commune située dans le cabinet d'aisances.

Article D2223-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

L'installation électrique de la salle de préparation est étanche aux projections. Les murs et plafonds de la partie technique sont durs, lisses, imputrescibles et lessivables.

Article R67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 23

Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau.

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Ces contrôles sont réalisés aux frais du demandeur. Lorsque le contrôle est réalisé sur les lieux de l'opération, il est réalisé par un organisme d'inspection accrédité choisi par le demandeur.

Article L 35

La défense contre l'incendie du bloc-salle doit être assurée :

LEGIARTI000028202750

Brillat-savarin Lait de vache Pâte légèrement salée, avec ou sans moisissures superficielles.

Article CH 37

Ces baies doivent être obstruées par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure, à fermeture automatique, ouvrant vers la sortie de la salle de stockage. Il ne pourra être prévu qu'une seule baie entre la chaufferie et la salle de stockage.

Article N 17

. - Les installations électriques des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article N 9

Lorsque des salles recevant moins de 50 personnes sont totalement séparées des salles voisines ou des couloirs de dégagement par des cloisons coupe-feu de degré 1 heure et des portes pare-flammes de degré 1/4 heure, leurs aménagements intérieurs ne sont

Article R2251-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41

Si les images qui parviennent dans une salle d'information et de commandement relevant de l'Etat proviennent d'un système de vidéoprotection appartenant à un tiers installé dans les emprises immobilières de la SNCF et de la Régie autonome des transports

Article R922-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57

Lorsque l'audience se tient dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 922-3, les missions du greffe qui ne peuvent être assurées par l'agent de greffe présent dans la salle d'audience du tribunal administratif peuvent l'être, sous

Article U 59

On doit alors veiller tout particulièrement au fonctionnement correct de la ventilation de la salle. § 3. - Le sol doit comporter un grillage métallique relié par un conducteur de protection à l'ensemble équipotentiel.

Article OA 20

Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.

Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).

Article L 18

Terminologie La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

Article L103-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 16

sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L. 2391-1 du code de la défense ou celle d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l'article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure.

Article CH 38

. - Une réserve de sable d'au moins un quart de mètre cube avec pelle ainsi que deux extincteurs portatifs (classe B) doivent être disposés à l'extérieur de la salle et à proximité de son accès.

Article M 54

Indépendamment des locaux de vente, ces établissements peuvent comporter : a) Des salles de réunion de présentation avec estrade, des restaurants, des salons de thé, des salles d'exposition, etc.