A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission de recrutement propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.

Article D821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 74

Code de l'éducation

-Les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires statuent sur les bourses sur critères sociaux, les aides au mérite, les aides à la mobilité master et les aides spécifiques “ allocation annuelle culture ”.

Article L132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 57

Code de la propriété intellectuelle

L'auteur doit mettre l'éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de l'oeuvre ou de réaliser l'œuvre sous une forme numérique.

Article 9

—

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours externe par spécialité et pour le concours interne, la liste des candidats admis, et, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44

Code des juridictions financières

La commission d'intégration émet un avis simple sur la nomination au grade de conseiller maître des personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 122-3 et à l'article L. 122-6 après appréciation de leurs mérites et leur audition.

Article 11

—

À l'issue des épreuves orales et sportives, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite et fixe le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats sont susceptibles d'être admis à l'école navale.

Article 3

—

A l'issue des épreuves, le jury arrête pour chaque spécialité la liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

Article 16

—

Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête par ordre de mérite les listes principale et complémentaire d'admission.

Article 4

—

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention "très bien" obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

LEGIARTI000019678603

—

. - Le jury établit, pour le concours, la liste des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

Article 3

—

La nomination à l'emploi de secrétaire général, prévue à l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est prononcée, sur proposition du grand chancelier, par décret du Président de la République

Article L4163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 87

Code de la santé publique

Le fait de donner des consultations ou de prescrire des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Article 15

—

Les professeurs de l'enseignement maritime retenus pour une promotion sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

Article 4

—

Selon l'ordre de mérite et les vœux des sections " ingénieur agronome ", les étudiants sont admis en première année de cycle d'ingénieur et affectés dans une formation par le président de jury du concours commun dans des formations d'ingénieur, par la

Article R168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article R. 187, sur le retrait des distinctions de l'ordre national du Mérite

Article L1141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17

Code de la défense

Toutefois, l'oeuvre ne peut être diffusée, que ce soit intégralement ou par extraits, sous une forme différente de celle que l'auteur lui a donnée.

Article R19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Article 7

—

Les dignitaires de la Légion d'honneur et du Mérite et les membres de l'Institut prennent place respectivement avec le grand chancelier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, et le chancelier de l'Institut de France.

Article 39

—

Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

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