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DÉCISION / ECLI

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Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266494

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64089.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266495

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64093.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266496

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64095.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266497

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64097.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266498

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64099.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266499

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64101.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266500

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64107.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266501

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64109.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266502

finances publiques

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française. n° 64111.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029425883

finances publiques

21 juillet 2014

21 juillet 2014

Gestion de fait des deniers de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS). n° 70582. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000031500790

finances publiques

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Gestion de fait des deniers de l'Etat par le fonds de dotation Saint-Cyr Grande Ecole (SCGE) - Exercices 2011 et 2012. n° 72674.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000032233370

finances publiques

21 décembre 2015

21 décembre 2015

Gestion de fait présumée des deniers de l'Etat - Direction générale du Trésor/Caisse des dépôts et consignations (DGT/CDC). n° S-2015-1777.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038006738

finances publiques

13 avril 2017

13 avril 2017

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 13/04/2017 - Gestion de fait des deniers de la commune du Lamentin (Guadeloupe) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266316

finances publiques

24 mars 2011

24 mars 2011

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60458.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266318

finances publiques

24 mars 2011

24 mars 2011

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60465.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266319

finances publiques

24 mars 2011

24 mars 2011

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60475.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266321

finances publiques

24 mars 2011

24 mars 2011

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60481.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266322

finances publiques

24 mars 2011

24 mars 2011

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60477.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266323

finances publiques

24 mars 2011

24 mars 2011

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60471.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266324

finances publiques

24 mars 2011

24 mars 2011

Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60469.

Source officielle

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