Codes de loi français

Article D313-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 31

. - La carte professionnelle est délivrée grâce à l'un des moyens d'identification électronique mentionnés à l'article L. 1470-3 du code de la santé publique.

Article Annexe B

d'infertilité dans le passé ou encore actuellement -Oui Je souhaite offrir à d'autres la possibilité d'être parent (s) -Oui Je suis bénévole dans une ou plusieurs associations -Oui Je suis donneur de sang et/ ou de moelle osseuse -Oui Je suis né (e) grâce

Article L612-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 31

Lorsque le recours se rapporte au défaut de paiement d'une redevance de maintien en vigueur, le délai non observé s'entend du délai de grâce prévu au second alinéa de l'article L. 612-19 et la restauration n'est accordée par le directeur général de l'Institut

Article L314-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

I. – Lorsque l'opération de paiement est exécutée grâce à un instrument mentionné à l'article L. 133-28, le prestataire de services de paiement peut fournir, sur support papier ou sur un autre support durable, au payeur uniquement des informations sur

Article R314-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 30

-Lorsque des produits financiers sont réalisés au niveau du siège social de l'organisme gestionnaire, grâce à une gestion centralisée de trésorerie, ceux-ci peuvent être utilisés pour le financement des charges de fonctionnement du siège, sous réserve

Article R314-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 51 > 78

d'exercice dont l'objectif est de mettre en œuvre des pratiques, des organisations ou des coopérations entre les structures médico-sociales, les structures sociales, les établissements et centres de santé ou les professionnels de santé, en particulier grâce

Article L253-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

bonnes pratiques d'utilisation et d'application d'un tel produit, en méconnaissance de l'article L. 253-5 et des dispositions prises pour son application ; 3° Le fait de mettre sur le marché un produit visé à l'article L. 253-1 une fois que le délai de grâce

Article L351-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44

l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 351-21 précise les conditions garantissant à ce dernier la pleine autonomie de gestion, notamment de sa trésorerie grâce

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée au même alinéa est contrôlée par les titulaires de droits grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 32

couvertes par les contributions des sociétés d'assurances, des chasseurs assurés et des responsables d'accidents corporels de chasse non bénéficiaires d'une assurance, ainsi que par une majoration de 50 % des amendes, y compris celles qu'une mesure de grâce

Article L313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 42

affectés à l'investissement de l'établissement ou du service, revalorisés dans les conditions prévues au 1° ; 4° Les provisions pour risques et charges, les provisions réglementées et les provisions pour dépréciation de l'actif circulant constituées grâce

Article R2324-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Ils offrent, avec le concours du référent “ Santé et Accueil inclusif ”, un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans

Article R632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

mobilités au ministère chargé des transports ou son représentant ; i) Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense au ministère de la défense ou son représentant ; j) Le directeur des affaires criminelles et des grâces

Article 3

Elle valorise le patrimoine et la création artistique, notamment grâce à ses formations musicales. Elle assure la gestion et le développement de deux orchestres symphoniques, d'un chœur et d'une maîtrise.

Article D5125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 37

Cette participation est déterminée grâce aux informations transmises à l'agence régionale de santé par les organisations représentatives de la profession dans le département ; 3° Le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul

Article R543-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 66

On entend par " équipements électriques et électroniques " les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Ils contribuent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle en proposant des parcours de formation adaptés, grâce aux métiers des sports et de l'animation et en répondant aux besoins de formation identifiés par la région, et, avec les autres établissements

Article D6114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14

Les dispositions prévues au I de l'article 8 du décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ; 4° La fluidification des parcours de soins, notamment en aval des structures des urgences grâce

Article 222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 93

confèrent ses fonctions ; 6° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ; 8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce

Article Annexe 4

2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD BRUNO LH FRA000295304 GARRY-LOUISE DP FRA000384579 MARINA BL FRA000389179 NOTRE-DAME-DE-GRACE