avec coma ; qu'ils concluent que Ludvine Z... a souffert d'une incapacité totale temporaire d'une durée de près de deux ans et que le taux de son incapacité permanente partielle est de 58 % ; qu'elle

[Z] a été engagé par l'association Pro'Arthigraph en qualité d'enseignant par contrats d'usage à temps partiel à compter de la rentrée scolaire 2002 puis par contrat à durée indéterminée à temps partiel

qu'à la suite de difficultés économiques, l'employeur a proposé à l'ensemble de son personnel, en novembre 1992, de réduire le nombre d'heures de travail en échange d'une indemnisation pour chômage partiel

X... a déposé un recours en annulation d'un permis de construire accordé le 26 juillet 2007 à M. et Mme Y... sur une parcelle jouxtant l'une de celles pour lesquelles son bailleur lui avait donné congé

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2188 F-D Pourvoi n

Mme X..., qui exploite un hôtel-restaurant, un redressement de cotisations portant sur les années 1981 et 1982 après avoir estimé que le chef-cuisinier qui avait été déclaré comme travaillant à temps partiel

, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris, a déduit de moitié l'indemnité réparant le grave

X... a continué à exécuter des activités partielles de mécanicien et à effectuer de courts déplacements début septembre, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et alors, ensuite

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 31 janvier 2022.

d'agent de service, par l'association Résidence Val-de-Loire, suivant contrat de travail à durée indéterminée prévoyant : "Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail à temps partiel

Si notre décision après cet entretien nous amenait à vous licencier pour faute grave, cette mise à pied disciplinaire se prolongerait jusqu'à l'issue de la procédure pour faute grave. » 4.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2061 F-D

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° E

1 / que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que sa demande de résolution judiciaire du contrat conclu par son époux avec la société Ercom avait pour cause plusieurs manquements graves

X..., notaire en fonctions, pour faute grave le 29 mars 1991 alors qu'elle occupait le poste de caissière-comptable ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

, 15 janvier 1998) de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon les moyens, que selon les dispositions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 330

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui a ordonné le relèvement partiel d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français en

Du 17 mars au 24 mai 2020, le salarié a été placé en activité partielle. 4.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 19 août 2025, Monsieur [Y] [S] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims d’un recours à l’encontre de