Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] n'a pas exercé de fonctions d'encadrement ou de façon autonome, de sorte qu'il ne peut pas prétendre à la qualification de chef de parc principal ; - que la grille des emplois par filière métiers,

GRILL DU BERGER Robert D... Solange X... veuve D...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

92 (ci après le Grill), représentée par son gérant M.

coefficient dans la nouvelle grille est inférieur au coefficient de l'ancienne grille de classification, le médecin voit son salaire maintenu.

d'une grille ou grillage, murs bahuts surmontés d'une grille ou d'une claire-voie ou doublé d'un rideau végétal.

de la canalisation aérienne sur les murs de clôture du fonds de M.

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

mètre et constituées soit : / - Par un mur de clôture plein, traité sur les deux faces avec un enduit de finition dans les teintes locales ou en brique de parement, / - Par des grilles ou grillage, /

Y... et les conclusions postérieures à la clôture des débats déposées par les époux X... ; Aux motifs que M.

Par une ordonnance du 23 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 novembre 2025 à midi.

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Nantes a prononcé la fermeture temporaire à la circulation générale au moyen d'une grille