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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044413900

—

13 juillet 2021

13 juillet 2021

Accord d'entreprise relatif à l'évolution de la grille de salaires des journalistes à Sud Ouest

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150f0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

fixes ; qu'aucun accord de substitution n'ayant été signé, l'employeur a établi unilatéralement le 6 février 1992 une nouvelle grille de salaire comportant des minima garantis pour certaines catégories

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664632

—

—

—

ANNEXE IV : Grille des salaires minima Annexe IV du 18 janvier 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665643

—

—

—

Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037214102

—

—

—

Accord du 31 janvier 2018 relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669570

—

—

—

Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298666

—

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une grille de salaire de base pour les Agents de Haute Maîtrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367947

—

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Accord d’entreprise de Revalorisation de la Grille de salaires du 2 septembre 2025 - Société RADIANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068633

—

12 juillet 2018

12 juillet 2018

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE GRILLE DES SALAIRES DU 6 MARS 2013

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031424438

—

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000041686534

—

—

—

Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046280733

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Avenant du 25 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053320965

—

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif à la modification de la grille des salaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036835692

—

25 avril 2018

25 avril 2018

Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413796

—

23 mars 2022

23 mars 2022

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 - Grille de salaires minima à l'embauche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495109

—

16 juin 2025

16 juin 2025

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES PRIMES ET A LA GRILLE DES SALAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909234

—

31 mai 2018

31 mai 2018

Un accord sur le maintien de l'usage double grilles de salaires du personnel de conduite, ouvrier et employé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739093

—

23 février 2026

23 février 2026

Avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la Grille des Salaires minimums Hiérarchiques – AUBERT & DUVAL

Source officielle
CC

soc

61372415cd58014677412066

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

dont le métier n'est pas mentionné dans les annexes I et II de la convention collective sur la classification des emplois et grilles de salaires à la grille AFPA n'exclut pas le versement des éléments

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422618

—

1 février 2019

1 février 2019

AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018

Source officielle

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