A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La Société de gestion hôtelière

sociale de la Ville de Paris, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société hôtelière

résidences de tourisme hôteliers ou para-hôteliers, et que, la société PRISC ayant la même activité, la loi du 2 janvier 1970 ne s'applique pas pour un mandat conclu entre deux professionnels ; Qu'en

de Pinarello aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société hôtelière de Pinarello et la condamne à payer à Mme H..., M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Brèche de Roland, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 2] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

L'assemblée générale extraordinaire s'est en définitive tenue sur seconde convocation le 27 septembre 2004, les sociétés Hôtelière Dupain et Créole ayant donné pouvoir à M.

participation Kawann Beach hôtel résidence (SEP KBHR).

A..., exerçant l'activité d'hôtelier (l'emprunteur), trois prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées impayées.

X..., âgé de 73 ans, a fait une chute dans l'escalier de l'hôtel où il séjournait et s'est blessé en heurtant une porte vitrée située au bas de cet escalier ; qu'il a assigné, en responsabilité M.

; services hôteliers ; réservation de logements temporaires », déposée le 10 juillet 2019 par M.

, établissement public, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société hôtelière

X... et Mlle X..., associés non dirigeants de la société Hôtelière Passy Bay, en se fondant sur des motifs communs à ceux de M.

Charles et Robert X... se sont portés cautions de la société d'exploitation hôtelière X...

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 I. la ville de [Localité 4], représentée par son son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel

des pièces produites par la Ville de [Localité 4], qu'il était établi que l'autorisation accordée par la mairie, dans le cadre du permis de construire, a eu pour conséquence un changement des lieux d'hôtel

des pièces produites par la Ville de [Localité 4], qu'il était établi que l'autorisation accordée par la mairie, dans le cadre du permis de construire, a eu pour conséquence un changement des lieux d'hôtel

des pièces produites par la Ville de [Localité 5], qu'il était établi que l'autorisation accordée par la mairie, dans le cadre du permis de construire, a eu pour conséquence un changement des lieux d'hôtel

des pièces produites par la Ville de [Localité 4], qu'il était établi que l'autorisation accordée par la mairie, dans le cadre du permis de construire, a eu pour conséquence un changement des lieux d'hôtel