A LOYER MODERE DU VAR, dont le siège est à La Vallette du Var (83167), représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR demande au Conseil d'Etat

EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENGINEERING BARETS, DITE COFEBA, A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

sur les conclusions de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS enregistrées le 7 février 1974 et dirigées contre M.

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE est rejetée.

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE DIJON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon : 1°) a rejeté sa demande

A TITRE PERSONNEL ; QUE PAR SUITE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DONNE ACTE DU DESISTEMENT PRESENTE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMBES ; QU'AINSI SON JUGEMENT

CONTRE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT : SUR LA RESPONSABILITE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2

D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AU SIEUR Z... : CONSIDERANT QUE LE SIEUR Z...

1O A CE QUE L'INDEMNITE QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES-MARITIMES A ETE CONDAMNEE A PAYER APRES LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DU 13 MAI 1977 A LA SOCIETE SOIT

au ... ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ALES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MOSELLE, - les conclusions de M.

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a donné à bail à usage d’habitation à [C] [O] , par acte sous seing privé en date du 19 juillet 2021, un logement situé au [Adresse 1]) moyennant un

A LOYER MODERE DU VAL D'OISE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 février 1993, présentée par l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAL

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

EST RENVOYEE DEVANT L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR QU'IL SOIT PROCEDE A UN NOUVEL EXAMEN DE SA DEMANDE DU 29 SEPTEMBRE 1980.

Vier, Barthélémy, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE GRENOBLE et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SCI DU [Adresse 7] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE à payer

A LOYER MODERE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 45, rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-Perret Cedex (95532) ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTS-DE-SEINE demande