A..., victime de coups de couteau, les faits visés à la prévention étaient susceptibles d'une autre qualification, celle de complicité de crime d'homicide volontaire reproché à Eric Y..., puisque le déroulement

et tentative d'homicide volontaire ; que, compte tenu du caractère outrancier de cette plainte, le ministre du Travail a autorisé le licenciement de M.

Fathi, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 18 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide volontaire, à 20 ans de réclusion criminelle et a

VOLONTAIRE, COMPLICITE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE TENTATIVES D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT AVEC ARMES, INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES ARMES ET MUNITIONS, PORT ET TRANSPORT D'ARMES

Patricia, veuve Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 mai 1995 qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du LOT-et-GARONNE, pour homicide volontaire ;

qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, contre un arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle en date du 24 novembre 1986 qui, après acquittement de Marianne Z... du chef d'homicide

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation d'homicide volontaire

DES CHARGES SUFFISANTES D'AVOIR COMMIS UN HOMICIDE VOLONTAIRE ET CONTRE X...

produits stupéfiants et, d'autre part, d'un mandat d'arrêt international décerné le 16 novembre 2018 par le Parquet général du Roi près la cour d'appel de Meknès pour des faits qualifiés de tentative d'homicide

interprétation restrictive " ; Attendu que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions suivantes, conformes à l'arrêt de renvoi ; Question n° 1 : Est-il constant que le... à... un homicide

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 avril 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation d'homicide volontaire et

Augustin Gustave, contre un arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 25 mars 1987, qui, pour tentative d'homicide volontaire, homicide volontaire, coups ou violences volontaires avec arme, l'a

- PHILIPPE Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation d'homicide

ET DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE DE Z...

nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; que cependant le président, à l'insu de l'accusé et de son défenseur, a retenu la circonstance aggravante de préméditation de la tentative d'homicide

F..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE en date du 13 février 2019, qui a condamné le premier pour homicide volontaire en bande organisée à quinze de réclusion criminelle, le deuxième pour complicité

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 1er octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

demande, l'arrêt retient que, par arrêt du 17 février 2016, la chambre de l'Instruction a estimé qu'il résultait de l'information charges suffisantes à l'encontre de l'intéressé d'avoir commis un homicide

D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 11 MARS 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'AIN, SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE AVEC EMPLOI DE TORTURES ET COMMISSION D'ACTES DE BARBARIE ET HOMICIDE

Daniel- contre l'arrêt de la chambre d'acusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 février 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide