des dommages et interêts, alors, d'une part, que la cour d'appel qui admet la réalité des propos menaçants proférés par le salarié à l'encontre du gérant du magasin, s'est fondée sur des motifs hypothétiques

travail, de douleurs au dos, la cour d'appel, qui n'a pas justifié le renversement de la présomption d'imputabilité, a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors qu'en toute hypothèse

Crédit agricole de la Touraine et du Poitou, à la SCI Les Tilleuls et à la société Tennis squash et a affecté deux immeubles en garantie de son engagement ; qu'ultérieurement, la Caisse a inscrit une hypothèque

conventionnelle, toute hypothèque judiciaire ainsi que l'hypothèque légale des époux et tout droit de nantissement ou de gage constitués sur les biens du débiteur pour dettes antérieurement contractées

par le CFF, elle ne pouvait plus bénéficier de l'hypothèque de premier rang, par substitution au CFF, à laquelle elle pouvait prétendre en exécution de son engagement du 3 février 1992 ; Attendu que

que les créances hypothécaires judiciaires ou conventionnelles sont supérieures à la valeur des immeubles et en considérant que lesdites hypothèques lui étaient opposables, la cour d'appel a violé les

chirographaire ; que sa décision a été confirmée par la cour d'appel ; Attendu que la Banque nationale de Paris fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice des hypothèques

justifiée" (arrêt p. 9 3), hypothèse excluant tout à la fois le défaut de surveillance et l'erreur de diagnostic, et en reprochant cependant à ce médecin de ne s'être assuré ni des doses administrées,

de règlement amiable ; que l'ordonnance ayant colloqué, au premier rang des créanciers hypothécaires, la Banque populaire du Centre qui avait inscrit sur l'immeuble saisi, le 31 juillet 1992, une hypothèque

poursuivie ; Attendu que les consorts X... font grief au jugement d'avoir rejeté leur contestation et prorogé les effets du commandement alors, selon le moyen, que, fourni par celui qui consent une hypothèque

Frédéric et Olivier Y..., ses fils ; que, le 9 mars 1990, le receveur principal des Impôts de Poitiers sud (le receveur principal) a inscrit une hypothèque légale sur les immeubles indivis, en garantie

X... ; qu'après le divorce des propriétaires et le partage de leurs biens, cet immeuble a fait l'objet d'une attribution à Mme X... ; Attendu que, pour ordonner la radiation de cette hypothèque à

Pour garantir le remboursement de ce prêt, M. et Mme L... ont consenti, dans le même acte, une hypothèque sur leur résidence principale, qui a été inscrite le même jour.

, mais de son caractère postérieur par rapport à la date de cessation des paiements, le jugement de condamnation donnant naissance à l'hypothèque; qu'en statuant comme elle a fait tout en constatant que

Aimé X..., a fait inscrire deux hypothèques, pour les sommes respectives de 242 401,11 francs et 88 520,70 francs, portant sur trois immeubles appartenant en indivision aux consorts X..., garantissant

Jacques Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, une hypothèque est valablement consentie pour une dette future déterminée dans son montant dans l'acte; qu'en refusant

-Y... a pris une hypothèque judiciaire et une hypothèque légale sur la part indivise de son ex-époux dans les biens immobiliers dépendant de la succession de son père ; que les consorts Y..., héritiers

A... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme sa contribution mensuelle aux frais d'entretien et d'éducation de F..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut

été en mesure de répondre et de faire valoir son point de vue contraire ; que la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; 2 ) que les juges ne peuvent fonder leur décision sur une simple hypothèse

a sollicité l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage du bien hypothéqué appartenant aux consorts X... ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de dire que la créance de