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7 560 résultats pour « indemnité compensatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300702_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206071_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206079_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206098_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206099_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206100_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206101_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206102_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206135_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206145_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206197_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206199_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206212_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206243_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206306_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206334_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206583_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206837_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206869_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206878_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

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