FNE, puis qu'elle avait servi à indemniser son omission sur la liste des personnes pouvant bénéficier de la convention FNE, tout en énonçant qu'il avait refusé d'adhérer à une telle convention, la cour

X... l'indemnité spéciale de rupture qui substitue l'indemnité de clientèle prévue par l'article 14 de la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers, alors, selon le moyen,

de préavis et de l'indemnité conventionnelle de rupture ; que la cour écarte la faute grave pour ne retenir qu'un motif réel et sérieux de rupture qu'en déboutant cependant le salarié de l'intégralité

l'exercice du mandat social, la cour d'appel a violé l'article 1273 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'article 12 du contrat de travail conclu entre les parties fonde le calcul du montant de l'indemnité

X... des sommes à titre d'indemnité contractuelle de licenciement d'indemnité contractuelle de rupture et d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

conventionnelles de rupture du contrat de travail.

dénoncé le contrat comme nul, les véhicules chargés du matériel prévu au contrat excédant le poids total en charge autorisé, et restitué les véhicules, la société Duhamel l'a assigné en paiement de l'indemnité

de rupture anticipée du contrat conclu le 14 décembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'indemnité de résiliation anticipée : Que l'article I du titre III du contrat d'architecte en date du 14 décembre

Prud'hommes de MACON lequel a condamné la SA RABERIN à payer à Monsieur Z... les sommes suivantes : - 50.000 francs au titre de la résolution judiciaire aux torts de l'employeur, - 8.280 francs à titre d'indemnité

que la cour d'appel qui s'est bornée à dire excessive l'indemnité conventionnelle de licenciement analysée par elle en clause pénale sans rechercher ni préciser en quoi le montant de l'indemnité résultant

Z... est sans cause réelle et sérieuse et d'avoir fixé sa créance à diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de rupture, rappels de salaires, indemnités

A... reproche enfin à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié l'indemnité de rupture prévue par le contrat de travail du 17 juillet 1967 conclu entre M. Y... et M.

Y... de sa demande tendant à la reconnaissance du statut de VRP avec toutes conséquences pécuniaires découlant de cette qualité au titre de la rupture de la relation contractuelle ; AUX MOTIFS PROPRES

, CONDAMNE la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer à Monsieur [Q] [K] les sommes suivantes : - 1 093 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture, - 2 851,34 euros outre les congés

conventionnelle, entraînant une baisse de ses revenus.

appartenu au personnel permanent de TF1 par un contrat à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes tendant à la réparation de son préjudice salarial et au paiement des indemnités

en net à titre d'indemnité conventionnelle de rupture, 13 986,04 € en net à titre d'indemnité spéciale de rupture, 15 000 € en net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X..., n'assortissait pas cette suppression de la réserve expresse selon laquelle la MFPM s'engageait à payer à ce dernier la différence entre les indemnités légales de rupture et les indemnités conventionnelles

Le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle le 26 septembre 2017. 3.

Par contre, la convention d'entreprise du 1er janvier 2004 prévoit spécifiquement une indemnité conventionnelle de rupture pour les bénéficiaires de l'accord interprofessionnel VRP.