Avenant à l'accord d'entreprise du Groupe Audiens en date du 7 janvier 2004 portant sur les indemnités de transport et les déplacements professionnels

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL SIGNE LE 19/05/2022

Un Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place d'une indemnité de transport sur le site d'Evreux initialement conclu le 15 mai 2008

Un Avenant à l'Accord d'établissement relatif aux indemnités de transports de Pont Audemer initialement conclu le 27 juin 2017 (A02717001728/925)

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 3.

ACCORD INSTITUANT DES INDEMNITES DE TRANSPORT AINSI QU’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR LES DEPLACEMENTS ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE CERAMIC COATING CENTER

et, d'autre part, qu'il exclut en l'état les personnes liées par un tel pacte à des agents du ministère en poste à l'étranger du bénéfice de la prise en charge des frais de voyage, du versement de l'indemnité

Avenant n°3 - Accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissement ERT Saint-Priest de la société Grid Solutions SAS

ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLVAY SILEX 2 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LES TRAJETS RESIDENCE HABITUELLE - TRAVAIL DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE

de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques. 3.

Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la majoration des heures supplémentaires, au temps de travail effectif, à l'indemnité de transport, de trajet, de repas, de grands

moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur au paiement de l'indemnité de transport au motif que la pièce versée aux débats par lui ne justifiait pas que

seuls bénéficient de l'indemnité de transport à l'exception des salariés cadres, les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail, un service public de transport ou un véhicule personnel

de préavis, de l'indemnité incidente de congés payés, de l'indemnité de licenciement, des indemnités de transport prévues par la convention collective de la métallurgie et d'une certaine somme au titre

X... une somme à titre d'indemnité de déplacement alors, selon le moyen, que les juges devaient caractériser l'existence d'un usage ou d'un engagement de l'employeur à payer des indemnités de transport

Avenant N°5 du 15 avril 2020 relatif à l'accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissment ERT SAINT-PRIEST de la société GRID SOLUTIONS SAS

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport

AVENANT N°6 DU 25 MAI 2020 RELATIF A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT DU 28 JUIN 2013 DE L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS

qu'à la suite d'un contrôle, l'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société de fourniture de main-d'oeuvre temporaire RMO au titre des années 1984 à 1986 la fraction des indemnités

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de transport, outre la remise des documents sociaux conformes, une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure