ANNEXES N° de colonne Information Nom du champ Modalités de renseignement Indications techniques 1 Eléments d'information relatifs à la demande de la commune dem_cp Chaîne de cinq chiffres. ou " 97400 ". Code(s) postal(aux).

Article 4

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Des indications permettant d'identifier le modèle et le lot de fabrication ainsi que le responsable de leur première mise sur le marché ; 3.

Article Annexe II

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CRITÈRES À RESPECTER POUR L'ACCEPTATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX INERTES SOUMIS À LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3 1° Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :

Article R311-25-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

Les modalités d'attribution peuvent notamment considérer l'ordre d'attribution fixé par le ministre chargé de l'énergie dans le cahier des charges ou le choix indiqué par le candidat dans son offre ; 2° La liste exhaustive des critères de notation des

Article L311-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Code de l'énergie

Pour désigner le ou les candidats retenus, l'autorité administrative se fonde sur le critère du prix, dont la pondération représente plus de la moitié de celle de l'ensemble des critères, ainsi que, le cas échéant, sur d'autres critères objectifs, non

Article L2241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 07

Code du travail

A l'occasion de l'examen mentionné au premier alinéa, les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail sont analysés afin d'identifier et de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'induire des discriminations entre

Article 20

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emploi régi par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, ou un emploi de même niveau donnant lieu à retenue

Article CO 16

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Sauf les dérogations prévues dans la suite du présent règlement, ces couvertures doivent être de la classe T 30 et répondre aux indices suivants.

Article D137-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 82

Code de la sécurité sociale

La marge brute mentionnée au premier alinéa s'obtient à partir des indications qui doivent figurer, pour chaque exercice, dans le compte de résultat prévu à l'article 8 du code de commerce, en faisant le total des postes ci-dessous : 1° 20 % des salaires

Article R343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

signataire de la demande ; 2° Un mémoire descriptif indiquant les caractéristiques générales de la ligne directe faisant l'objet de la demande, ses conditions d'utilisation, l'identité de ses différents utilisateurs et établissant le respect des critères

Article 422-249-3

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problèmes particuliers rencontrés, des perspectives du GFI ; 2° De l'évolution du capital et du prix de la part ; 3° De l'évolution et de l'évaluation du patrimoine forestier : a) Acquisitions (réalisées, projetées), cessions, échanges, avec indication

Article L124-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90

Code minier (nouveau)

Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris

Article 64

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opérée au profit de la cagnotte ainsi que les numéros des tickets détachés pour représenter la valeur de cette retenue.

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

Elle peut être transférée à une autre personne sous réserve que celle-ci adresse au préfet les pièces nécessaires à l'appréciation du critère mentionné au 5° de l'article R. 343-5 ainsi qu'une déclaration de conformité de l'ouvrage aux prescriptions techniques

Article 3

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aux expériences préalables à l'agrément et, le cas échéant, le personnel nécessaire à l'exécution de ces expériences ; 5° un projet d'étiquette mentionnant la catégorie de procédé pour laquelle l'agrément est demandé ainsi que le ou les critères d'efficacité

Article Annexe IV.3

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Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.

Article R436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de retenue

LEGIARTI000051143701

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ANNEXE 1° Données relatives aux candidats présentant leurs candidatures à des formations conduisant au diplôme national de master : - document attestant d'une situation de handicap ; i) Données relatives aux candidats boursiers : indication du bénéfice

Article Annexe 2

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Il est de ce fait nécessaire de garantir que les caractéristiques certifiées sont bien atteintes par chaque conchyliculteur.

Article 89

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traitements, des soldes ou salaires des fonctionnaires et employés civils, des militaires et marins, la caisse des pensions reçoit, à l'aide de crédits spéciaux ouverts à cet effet par la loi même d'augmentation, le complément de réserves mathématiques nécessaire

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