à la circulation générale, mais des promenades publiques affectées en cette qualité à l'usage du public et aménagées à cette fin ; que, dès lors, le maire d'Annecy a pu légalement, par les dispositions

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, du 22 juin 1998, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

l'héroïne, en important de manière illicite de l'héroïne, en cédant de manière illicite de l'héroïne, et d'avoir en qualité d'auteur principal, complice ou personne intéressée à la fraude, détenu et fait circuler

deux actes notariés du 3 février 1992 et du 18 novembre 1996, sont devenus propriétaires de deux parcelles, cadastrées Y n° [Cadastre 3] et Y n° [Cadastre 4], desservies par une impasse ouverte à la circulation

Bitam n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'il fait état lui-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'elle fait état elle-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

Jeannot n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'il fait état lui-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

Bitam n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'il fait état lui-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

Bitam n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'il fait état lui-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE L'ARRETE DU MAIRE DE LA BARBEN, EN DATE DU 12 MAI 1980, QUI AVAIT INTERDIT LA CIRCULATION

par ailleurs, les sommes cautionnées sont notamment indispensables pour garantir la réparation des dommages causés par les infractions au sens de l'article 142-1 du Code de procédure pénale ; que l'interdiction

adoptés du premier juge que " l'enquête minutieuse effectuée sur commission rogatoire par les gendarmes n'établissait aucun fait de mise en danger de la vie d'autrui ", qu'" aucun accident de la circulation

Le 29 mai 2018, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de circulation d'une durée de deux ans.

#Libre circulation des marchandises - Interdiction d'importation d'oiseaux.#Affaire C-169/89.

que la réglementation interdisant la commercialisation de compléments alimentaires additionnés de produits chimiques non autorisés par l'Administration leur était inopposable, dès lors que cette interdiction

XX..., auquel la cour d'appel s'est référée, avait estimé la vitesse de circulation de la prévenue à 105 ou 110 kilomètres heure ; qu'en ayant énoncé qu'au regard de la procédure, il n'était pas établi

[RJ], auquel la cour d'appel s'est référée, avait estimé la vitesse de circulation de la prévenue à 105 ou 110 kilomètres heure ; qu'en ayant énoncé qu'au regard de la procédure, il n'était pas établi

la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour défaut de maîtrise et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 500 francs d'amende et à l'interdiction

connexes, détention d'armes et munitions des première et quatrième catégories, fausse monnaie et association de malfaiteurs, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 5 ans d'interdiction

d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes nécessaires en matière de circulation