et cadres de la métallurgie, l'ingénieur ou le cadre de la «position repère III-A» dispose d'une «large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions» ; qu'en estimant que M.

ou cadre dont la mise à la retraite a justifié la conclusion de ce contrat et que de même la mention du départ de l'ingénieur ou cadre mis à la retraite, sur ce registre ou sur ce document, doit comporter

CEUX-CI D'UNE INDEMNITE DE CONGEDIEMENT, EN PRECISANT QU'ELLE SERA CALCULEE EN FONCTION DE LA DUREE DES SERVICES CONTINUS DE L'INGENIEUR OU CADRE DANS L'ENTREPRISE " ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE

D... a été élu en qualité de membre titulaire CFE-CGC du collège n°2 « techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres » du comité d'établissement de la SA Orange, Direction Sud-Est et non en qualité

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

et cadres de la métallurgie reconnaît à l'employeur la faculté de mettre à la retraite un ingénieur ou cadre qui, s'il n'a pas atteint l'âge de 65 ans, peut néanmoins bénéficier d'une pension de retraite

et cadres de la métallurgie, "dans le cas où un ingénieur ou cadre assurerait pendant une période qui s'étendrait au-delà de trois mois l'intérim d'un poste de classification supérieure entraînant pour

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 dispose que " Tout licenciement d'un ingénieur ou cadre doit être notifié à l'intéressé et confirmé par écrit. (¿) Aucun licenciement, même pour faute grave

et cadres ; - allocations de, fin de carrière : les personnes d'échelon V2 et V3 bénéficieront des mêmes règles que celles prévues et l'article 31 et 32 de la convention collective des ingénieurs et cadres

et cadres de la métallurgie et, par refus d'application, l'article L. 122-4 du Code du travail ; Mais attendu que l'article 4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

et cadres " ; que dès lors, en affirmant qu'aux termes de ce texte, la durée de la période d'essai ne pouvait excéder un mois, pour les chefs de service, ingénieurs et cadres, seule catégorie envisagée

X... a été engagé par la société Egloffe France le 19 janvier 1999 en qualité de cadre technique, position I, coefficient 132 de la classification de la convention collective nationale des ingénieurs et

et cadres de Charbonnage de France aux dépens et aux frais irrépétibles de première instance et, in solidum, le syndicat des ingénieurs et cadres de Charbonnage de France et les mineurs retraités aux

X... et Y... se voyaient confier des fonctions de directeur correspondant à la position III C au coefficient 240 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable

alors applicable (devenu 1103 du code civil), et la convention commune La Poste –France Télécom, notamment son annexe « ingénieurs et cadres supérieurs » ; 2°/ que la qualification professionnelle