Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 891 résultats pour « inobservation des mesures propres à éviter l'accident »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 891 résultats pour « inobservation des mesures propres à éviter l'accident »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
Index des termes et impropriétés à éviter
Article ANNEXE IV
Index des termes et impropriétés à éviter
Article ANNEXE IV
Index des termes et impropriétés à éviter
Article ANNEXE III
Index des termes et impropriétés à éviter
Article ANNEXE IV
Index des termes et impropriétés à éviter
Article ANNEXE III
IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER
Article ANNEXE III
Index des termes et impropriétés à éviter
Article 16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31
Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort.
Article 4
code de l'établissement scolaire d'affectation ; - date de naissance pour les créanciers individuels ; - code du pays étranger pour les créanciers étrangers ; - pour les créanciers accidentés du travail et leurs ayants droit : numéro de dossier de l'accident
Article 18
Si la victime n'a pas repris son travail dans les trois jours qui suivent l'accident, l'employeur est tenu de demander l'établissement d'un certificat médical indiquant l'état de la victime, les conséquences de l'accident ou, si les conséquences ne sont
Article 47-6
Le conseil médical est consulté : 1° Lorsqu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement de nature à détacher l'accident du service ; 2° Lorsqu'un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière
Article L121-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 56
Est reconnu imputable au service, lorsque le militaire ou ses ayants cause en apportent la preuve ou lorsque l'enquête permet à l'autorité administrative de disposer des éléments suffisants, l'accident de trajet dont est victime le militaire qui se produit
Article D412-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 16
Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle est survenu avant la détention, la charge des frais de santé et des indemnités journalières afférentes à la période d'incapacité temporaire pendant la détention incombe à l'organisme de sécurité
Article R4412-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
propres à remédier à cette situation.
Article L501-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26
Les objets ou les documents retenus par les enquêteurs techniques sont restitués dès lors que leur conservation n'apparaît plus nécessaire à la détermination des circonstances et des causes de l'accident.
Article 42
destinée à éviter la propagation du virus de la peste porcine classique ; - ou bien enfouis sur place dans des conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; c) Sans préjudice des mesures prévues au point a ci-dessus, le préfet
Article R4461-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49
l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter
Article 143 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92
les sociétés qui ont conclu une convention avec le ministre de l'économie et des finances conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959, sont affranchies de la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis dans la mesure
Article D242-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 16
L'accident du travail ou la maladie professionnelle donnant lieu à une incapacité temporaire puis à une incapacité permanente est classé dans les catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente correspondantes.
Article ANNEXE III
TERMES FAUTIFS ET IMPROPRIETES A EVITER.
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