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Article R4412-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Texte de l'article

Lorsque l'employeur constate que le niveau d'empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique d'évaluation des risques et que, par suite, le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle n'est plus garanti, il suspend les opérations jusqu'à la mise en œuvre de mesures propres à remédier à cette situation. Afin de vérifier l'efficacité de ces mesures, il procède sans délai à un nouveau contrôle du niveau d'empoussièrement.

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 juillet 2012

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Décisions citant cet article

200 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4412-114 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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