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l'objet d'une inscription d'hypothèque de premier rang inscrite par le prêteur de deniers, et que l'hypothèque de la SCI de l'Evêché n'a jamais été inscrite, ce qui a permis lors de la réalisation du

d'hypothèque dans les conditions de l'article 2154-1 du Code civil et dresser un acte permettant au conservateur des hypothèques de mentionner la prorogation en marge de l'inscription d'origine ; qu'il

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emporte que le renouvellement d'une inscription hypothécaire périmée après le jugement d'ouverture, est inopposable à la procédure collective et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la purge d'une telle

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[K] [B] sera tenu aux dépens qui n'incluront pas les frais et émoluments relatifs à l'inscription d'hypothèque légale en l'absence de preuve du dépôt du bordereau d'inscription au service de la publicité

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provisoire d'hypothèque sur un immeuble de leur débitrice ; que cette hypothèque judiciaire a été publiée le 5 décembre 1984 ; que les époux Y..., ayant obtenu condamnation de Mme X..., en ont vainement

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

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Comme exposé plus haut, l'acte fondant les poursuites énonce, au chapitre 'hypothèque conventionnelle' qu'il est expressément convenu et accepté que l'inscription d'hypothèque litigieuse sera prise pour

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d'hypothèque, a poursuivi contre eux la vente sur saisie immobilière dudit immeuble ; que les époux A... ont formé un incident et sollicité qu'il soit sursis à la vente ; que leur demande a été rejetée

D'HYPOTHEQUE PROVISOIRE SUR LES IMMEUBLES DE M X..., LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A RETRACTE CETTE DECISION PAR UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 OCTOBRE 1979 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT