déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment et aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes du bien, objet du diagnostic, et des apports solaires ; Pour chaque usage de l'énergie précité (chauffage

Article 16

—

Article 19

—

Article R126-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

Code de la construction et de l'habitation

. - Les équipements installés lors de la construction du logement qui doivent figurer dans le carnet d'information du logement sont les principaux éléments : 1° Des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation

Article PE 4

—

Les systèmes de détection automatique d'incendie, les installations de désenfumage et les installations électriques dans les établissements avec locaux à sommeil doivent être vérifiés à la construction et avant l'ouverture par des personnes ou des organismes

Article Annexe II

—

Installation de la cuisine ou du coin cuisine La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine comporte un évier avec siphon, raccordé à une chute d'eaux usées, sur lequel est installée l'eau potable (chaude et froide). 2-4.

Article O 12

—

Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. § 2.

Article 24-9

—

Lorsque l'immeuble est pourvu d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire, commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, et est soumis à l'obligation d'individualisation des frais en application de l'article

Article Annexe

—

Plan de l'installation de chauffage : Générateur, stockage de combustible (éventuellement), circuit de chauffage : 1.4. Moyens de secours contre l'incendie : 1.4.1. Inventaire du matériel : 1.4.2. Emplacement du matériel : 1.4.3.

Article 14

—

permettant un éclairage normal 1,50 Existence dans le local d'une installation électrique permettant, outre l'éclairage normal, l'utilisation d'appareils thermiques (cuisine, chauffage) 2,50 Gaz : Existence dans le local d'une installation

Article SP 16

—

. - Les prescriptions insérées aux chapitres II à V du présent texte ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des diverses parties de l'établissement.

Article N 9

—

couloirs de dégagement par des cloisons coupe-feu de degré 1 heure et des portes pare-flammes de degré 1/4 heure, leurs aménagements intérieurs ne sont pas soumis aux prescriptions particulières du présent règlement, sauf en ce qui concerne les installations

Article 215.3

—

Ces plans et documents indiquent l'affectation de chaque local, la disposition de l'ameublement et autres installations, la nature et l'emplacement des dispositifs de ventilation, d'éclairage et de chauffage ainsi que des installations sanitaires.

Article CH 40

—

Si des conduits aérauliques de distribution sont installés, ils le sont dans le respect des dispositions de l'article CH 32. § 3.

Article 3

—

. ; -les cuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le local dans lequel ils sont installés et fournissant également, mais à titre accessoire, de l'eau chaude pour le chauffage central ou pour l'usage sanitaire ; -les appareils d'une

Article 11

—

industrie, du ministre de l’ équipement et du logement, du ministre d’Etat chargé des affaires sociales et du ministre de l’intérieur fixent les règles de sécurité applicables à la construction des bâtiments d ’habitation en ce qui concerne les installations

Article CH 2

—

Les appareils installés devront par ailleurs respecter les règles du présent chapitre et les dispositions particulières à chaque type d'établissement. § 2. Règles applicables aux installations.

Article M 21

—

Chauffage et ventilation des locaux de vente. § 1.

Article U 6

—

d'y être rassemblées, le maire ou le préfet doit arrêter les conditions de leur isolement entre elles et des autres parties de l'établissement, se prononcer sur la nécessité de créer des dégagements indépendants, fixer les modes d'éclairage et de chauffage

Article L712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

Dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, toute installation d'un bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants, qu'il s'agisse d'installations industrielles ou d'installations de chauffage

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