Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir

Article D641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

industrielles, chaudières, fours ou tous appareils mettant en œuvre des produits pétroliers ; 2° Les installations et appareils de chauffage ; 3° Les moteurs thermiques et les piles à combustibles ; 4° Les installations de stockage des produits ; 5°

Article 9

—

Sans préjudice de l'application des règlements en vigueur, tout accident ou, incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation visée par le présent décret, sera déclaré sans délai par l'exploitant

Article 50-4

—

et supérieure à (-0,6 K) lorsqu'ils sont utilisés en mode refroidissement ; - toute installation de chauffage ou de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel, de réglage automatique en fonction de la température

Article GN 8

—

§ 2. - Les aménagements et installations des locaux et dégagements non ouverts au public doivent être réalisés de façon qu'un incident y survenant ne puisse compromettre la sécurité du public.

Article GZ 22

—

Dispositions complémentaires applicables aux appareils non raccordés.

Article R5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 35

Code de la défense

Les biens à caractère mobilier incorporés au domaine de l'Etat dans les conditions fixées au présent chapitre sont, à la demande du ministre de la défense, affectés au ministère de la défense.

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 55

Code de l'énergie

L'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies

Article 26-3

—

Les organismes réalisant les audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont agréés par le ministre en charge des transports pour une durée de quatre ans renouvelable.

Article 3

—

nominatives traitées sont les suivantes : - nom, prénoms (personnes physiques), raison sociale (personnes morales) ; - forme juridique ; - adresse (établissement principal, établissements secondaires, correspondance) ; - activité principale, secondaire, caractère

Article ANNEXE IV

—

Systèmes de chauffage sans contact avec le sol, facilement nettoyables et résistants aux produits de décontamination. Oui Oui 8. Installation électrique étanche aux projections. Oui Oui 9.

Article M 33

—

. - Le chauffage des locaux de vente des établissements de 1re et de 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article M 36.

Article 3

—

et de l'habitation et permettant de réaliser le contrôle technique obligatoire à la construction, lorsque la demande d'agrément concerne les dispositions réglementaires relatives à la construction, aux aménagements intérieurs, au désenfumage, au chauffage

Article 7

—

Sans préjudice de l'application des règlements en vigueur, tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation visée par le présent décret devra être déclaré sans délai par

Article 30-00 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 30

Code général des impôts, annexe IV

Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; 2.

Article P 35

—

. - Le chauffage des établissements de 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception

Article PE 4

—

Responsabilités Pendant les travaux, les constructeurs, les installateurs et les exploitants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent titre.

Article 226-3.15

—

Installations hydrauliques Si les centrales hydrauliques sont installées dans le compartiment des machines, les pompes desservant les centrales sont convenablement capotées et les raccordements des tuyaux et flexibles sont réalisés au moyen de brides

Article L2123-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 35

Code des transports

-Afin d'assurer la totale transparence et le caractère non discriminatoire de l'accès aux installations de service mentionnées au II et de la fourniture des services dans ces installations, toute entreprise exploitant de manière directe ou indirecte des

Article SA 44

—

. - Le chauffage du bloc-salle des établissements de 3e catégorie peut être assuré : Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article SA 43 ci-dessus ; Soit par des appareils de chauffage indépendants

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