de cette prétention à été rejetée par le jugement attaqué au motif qu'il y avait entre les obligations réciproquement souscrites par les acquéreurs et la venderesse, un déséquilibre d'où résultait l'intention

le donateur l'intention de gratifier ; qu'en décidant que le paiement par les époux X... des frais de l'acte du 21 juillet 1997 l'avait été à titre de libéralité envers les époux Z... sans relever l'intention

La reconnaissance d'une donation suppose la réunion de deux éléments : l'appauvrissement du disposant et son intention libérale.

et ne peuvent notamment se contenter du seul déséquilibre constaté entre les engagements respectifs des contractants pour en déduire l'existence d'une intention libérale; qu'en l'espèce, les juges

libérale, qui ne ressort que des affirmations péremptoires de la prévenue, de Juliette X... vis-à-vis de sa nièce n'a pas été établie ; bien au contraire, il s'avère que cette intention libérale n'était

de cet avantage indirect est fondée ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'appauvrissement des donateurs, ni leur intention libérale, la cour d'appel qui, de surcroît, a confondu le rapport des libéralités

libérale qui anime à l'évidence les bienfaiteurs", la cour d'appel présume l'intention libérale et renverse le fardeau de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; 6 / qu'un avantage

d'appel s'est bornée à relever que cette dernière ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un prêt, sans caractériser d'élément attestant positivement de l'intention libérale des disposants, et à

fins de nullité de donation déguisée ; que les juges du fond ont estimé que les deniers ayant servi à l'acquisition litigieuse provenaient bien du patrimoine du mari et que celui-ci avait agi avec intention

rémunération, de son épouse à son activité professionnelle, a fait ressortir que cette rétribution était d'une valeur équivalente à celle des services rendus ; qu'ayant ainsi exclu l'existence d'une intention

BIEN PROCEDE A UNE DONATION DEGUISEE, SAUF A SA FEMME A ETABLIR PAR EXPERTISE LA PREUVE CONTRAIRE, ALORS D'UNE PART QUE C'ETAIT A LUI SEUL, DEMANDEUR A L'ACTION, QU'INCOMBAIT LA CHARGE D'ETABLIR L'INTENTION

ETABLISSE, OUTRE SON INTENTION LIBERALE, QUE LES FONDS N'AVAIENT PU ETRE REMIS A SA FEMME POUR LES CAUSES QU'ELLE ALLEGUAIT SANS LES DEMONTRER ELLE-MEME, STATUE PAR DES MOTIFS A LA FOIS HYPOTHETIQUES ET

X... de l'acquisition de l'immeuble indivis et des dépenses de conservation de cet immeuble procédaient d'une intention libérale ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; Mais sur le second moyen :

Dans ses conclusions de première instance la requérante a évoqué la question de l'intention libérale, en soutenant l'existence d'un don manuel.

X... ait entendu assumer le paiement du prêt pour rembourser les aides financières qu'elle lui avait accordées pendant leur vie commune et qu'en l'absence d'intention libérale, l'enrichissement de Mme

base légale à sa décision au regard des articles 920 et suivants du Code civil ; alors qu'enfin le jugement déféré, dont Mme Z... demandait la confirmation en toutes ses dispositions, avait déduit l'intention

L'intention libérale invoquée par Madame X... ne ressort pas en effet des circonstances de la cause.

qui invoque l'enrichissement sans cause de démontrer que son appauvrissement corrélatif est dépourvu de cause; qu'il appartenait donc à Mme veuve X... d'établir qu'elle n'avait pas agi avec une intention