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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529572_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518581_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M.

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c5837d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

force de chose jugée n'ayant statué sur la demande du crédit-bailleur ; que, dès lors, en se bornant à énoncer, pour décider le contraire, que la clause résolutoire avait produit son effet avant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517321_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

à la communication des décisions motivées ; 3°) que le président du tribunal administratif de Paris, à titre subsidiaire, procède à la communication de la procédure à la présidente de la mission permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518461_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518499_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512715_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604202_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, M. A...

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3e

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

renonciation ne pouvait résulter que d'actes manifestant sans équivoque leur volonté de ne plus se prévaloir des droits découlant de leur acceptation bénéficiaire, de sorte qu'en décidant que leur intervention

Source officielle
TJ

Contentieux Général

68e964ad3ea43407b9117b42

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le numéro RG 24/1048, - ordonner l’intervention à la procédure de la société BMW France aux fins d’éventuelle responsabilité, - dire que les dépens de la présente instance suivront ceux de la procédure

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 4-CCEFE

686d5cdda2273490db10677c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rendue par le juge d'instance du tribunal d'instance de Bobigny les 6 mars 2012 et 23 novembre 2016, que l’exécution de ces décisions a également été poursuivie par une intervention à la procédure de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515581_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602075_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602189_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606223_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2026, Mme B...

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4345c

Cassation

5 juin 1985

5 juin 1985

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON INTERVENTION AUX MOTIFS QU'IL A ETE PARTIE EN PREMIERE INSTANCE, QU'AUCUNE INDIVISIBILITE N'EXISTE ENTRE LES OBLIGATIONS DES CONSORTS A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533891_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533933_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600606_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., Défenseure des droits, de se prononcer sur sa demande relative au refus de lui communiquer les pièces relatives à la procédure n° 1707076 devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600672_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, M. C...

Source officielle

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