Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b5e633183e2ee177c6
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[O] [D] par sa seule curatrice; Vu l'appel formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85404
15 février 2001
15 février 2001
Subsidiairement elle conclut à la responsabilité de la Banque W. en indiquant que l'évolution du litige a rendu nécessaire et donc recevable son intervention en cause d'appel, en relevant que dans ses
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La Société RÉSEAUX ET SERVICES demande à la Cour de débouter la Société AXA de l'ensemble de ses prétentions, de déclarer son intervention en cause d'appel recevable et non prescrite, d'infirmer l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La Société RÉSEAUX ET SERVICES demande à la Cour de débouter la Société AXA de l'ensemble de ses prétentions, de déclarer son intervention en cause d'appel recevable et non prescrite, d'infirmer l'ordonnance
Source officiellecomm
é l'action pauliennec/Mme Michèle X
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01024
10 novembre 2009
10 novembre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'intervention et les demandes de la Société COURRET-GUGUEN ET COURRET, agissant en sa qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c866
22 mai 2008
22 mai 2008
AA... et Me C...demandent à la Cour de : - déclarer l'intervention de Me C...ès-qualité recevable en cause d'appel, - condamner la BANQUE DE BRETAGNE à lui payer la somme de 600 000 € à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b03
19 février 1998
19 février 1998
est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue, cette régularisation pouvant être valablement opérée même en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d693
16 novembre 2010
16 novembre 2010
La société KEOLIS LYON a interjeté appel de cette décision le 8 octobre 2009.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
recevable, ni à titre principal, ni à titre incident dès lors que, l'affaire étant en son entier pendante devant la cour d'appel, seule la voie de l'intervention en cause d'appel est ouverte aux personnes
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90143
16 octobre 2012
16 octobre 2012
L'article 554 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie dispose que peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00160
10 février 2015
10 février 2015
l'intervention en cause d'appel de la société SYNTECO au soutien des moyens de la société BIOGARAN), - sur l'action en indemnisation ensuite intentée par la société BIOGARAN, le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2b
23 mai 2008
23 mai 2008
A..., qui fait l'objet d'une procédure collective, ne justifie pas de sa qualité à agir ni de celle de son épouse, dont l'intervention réalisée postérieurement à la date d'expiration du délai d'appel,
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cc
25 septembre 2007
25 septembre 2007
LA COUR : Vu l'appel de ce jugement interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN dans un litige l'opposant à Johan Y... avec mise en cause de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine et Marne ; Les faits, la procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f8925cfde126683777
10 mars 2010
10 mars 2010
Sur l'intervention volontaire en cause d'appel de [D] [H] Il résulte des pièces de la procédure que c'est en réponse à la fin de non recevoir soulevée par la société SPORT DECOUVERTE pour la première
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c926
22 mai 2008
22 mai 2008
Sur les parties en cause : La cour constate l'intervention en cause d'appel des ayants droit de Nola X..., Andréa Carol G... et Michael Karim Teva H... " anciennement X... " et de Bélinda X... assistée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01627
22 septembre 2010
22 septembre 2010
les demandes de la société DTO sont irrecevables" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Setem fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la société DTO en son intervention en cause d'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01170
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de ce jugement et, tandis que l'appel était pendant, a, le 5 octobre 2009, formé tierce opposition à son encontre ; que la procédure d'appel a été retirée du rôle à sa demande, seule la procédure de tierce
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
Monsieur Y... fait valoir l'irrecevabilité de l'intervention en cause d'appel de la Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956f
2 mai 2007
2 mai 2007
L'ASSEDIC de la Région AUVERGNE intervient volontairement et sollicite, dans le cas où le licenciement serait jugé sans cause réelle et sérieuse, de condamner l'employeur à lui payer la somme de 5215,05
Source officiellePage 8 sur 6645