U..., société civile professionnelle, domicilié [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Intergestion, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui

pouvait, le cas échéant, être recherchée ultérieurement ; qu'en retenant, pour juger que la société appelée devait être mise hors de cause, que l'employeur n'invoquait aucun vice caché de la machine et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

aux droits et obligation de la caisse RSI Auvergne, agissant pour le compte de la caisse RSI Aquitaine, défendeurs à la cassation.

Mohammed X..., demeurant 6, cité Montplein à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire

G..., société civile professionnelle, domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Intergestion, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 02-19.054, formé par la société anonyme Cecop, M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ce dernier a rendu son rapport le 7 décembre 2021, après intervention dans la cause de l'assureur de la SCI U Furtinu, la SA Swisslife.

régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la Caisse) et rejeté sa créance ; que la Caisse a relevé appel de l'ordonnance ; que la société Négociation achat de créances contentieuses (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'avance de frais, d'un remboursement par les caisses d'assurance maladie dans les conditions prévues dans l'Etat de séjour ou, en cas d'accord de l'assuré social, dans les

n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé la nullité, pour absence de cause, du contrat conclu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

En cause d'appel, M. [U] a appelé M. [R] en intervention forcée aux fins de garantie de toute condamnation qui pourrait éventuellement être prononcée à son encontre.