DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'une infection nosocomiale imputée à une intervention

de l'action directe, alors « que le maître de l'ouvrage qui a tardivement mis en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations au titre de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975

volontaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'action exercée contre le tiers responsable par l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance a pour fondement l'acquisition, à concurrence de son paiement

assignée et réassignée en intervention forcée n'a pas comparu ni constitué avoué ; qu'en relevant d'office le moyen de l'irrecevabilité de la mise en cause de M.

Après ces interventions, ont été constatés une cornea guttata, une décompensation cornéenne endothéliale et un oedème cornéen.

de la première intervention, la cotation KC 80+KC 80 à 75 % pour le chirurgien et KC 30 + KC 30 à 75 % pour l'anesthésiste dès lors qu'il résultait du compte rendu opératoire que les mêmes actes avaient

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., âgée de plus de seize ans, après avoir subi deux interventions

X... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale

X... a pris sa retraite le 31 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de commissions et de rappel sur retour

[A] [U] a multiplié ses interventions pour signaler que Mme [P] et M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le tiers appelé en intervention forcée devient partie à l'instance ; que le droit d'appel appartient à toute

[U] [J] et de le condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts à Mme [J] et à M.

sociale, a dit que la cotation de l'intervention du 8 décembre 1995 était KC 80+60/2 et celle de l'intervention du 16 janvier 1996 KC 200+100/2 ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué

[N] nécessitait l'intervention de spécialistes ne pouvait constituer un motif d'exonération pour le docteur [Y], lequel devait le cas échéant recourir à l'aide de tiers compétents, a violé les articles

X... le remboursement d'une somme pour cotation erronée, au regard de la nomenclature générale des actes professionnels, de diverses interventions pratiquées entre le 27 avril et le 11 juin 1992; que

- de déclarer recevable l'intervention volontaire du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône et de lui allouer 500 € de dommages et intérêts et 200 € au titre de l'article 700 du

forcée ne constitue pas une défense au fond ; qu'ainsi, le simple fait pour le défendeur de délivrer à un tiers une assignation en intervention forcée dans le simple but de prendre toutes conclusions

A... à payer à la SELARL F... la somme de 7.027,20 euros TTC au titre de l'indemnité d'éviction et la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles