rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 février 2000, pourvoi n° 98-15.148), que la SCI du 75, Champs-Elysées (la SCI) a loué des locaux à usage de bureaux à la société Promotion ingénierie

L'immeuble n'était pas assuré au titre de la responsabilité incendie. 2.

Jeanine, épouse X..., - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GALBEZ, - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HABIT INVEST, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Par jugement du 19 mai 2016, le tribunal de commerce a, notamment, condamné la société CB Invest à payer à la société FHF de sommes au titre du coût des investissements nécessaires à la norme « deux étoiles

L... ; que s'agissant de la part des actifs financiers que le client souhaite investir sur le support, il est mentionné qu'elle est de 30% pour H... L... et de 20% pour O...

l'arrêt, alors, selon le moyen, que constitue un acte de concurrence parasitaire, l'acte par lequel une entreprise se place dans le sillage d'une autre afin de profiter de sa notoriété ou de ses investissements

d'un mandat public, l'a renvoyé des fins de la poursuite et a rejeté les conclusions des parties ; "au motif que Paul X..., avait été mis en cause en tant qu'homme politique et non en tant qu'élu, investi

Cécile, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 novembre 1986, qui, pour destruction volontaire par incendie, et tentative d'escroquerie, les a condamnés, Y

Sur les deuxième au onzième moyens : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de compléter l'arrêt du 23 janvier 1987 par diverses mentions relatives à la mission inventive

incompétente au profit de la juridiction Versaillaise, sauf à violer l'article 93 du nouveau Code de procédure civile, ensemble, les articles 12 et 954 du même Code ; 2 ) que la cour d'appel qui était investie

IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée D'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en fixation d'honoraires intentée par Me F...

, l'ensemble étant fourni par la société [S] ; qu'un incendie a entraîné la destruction totale du bâtiment ; que les SCI et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2000), qu'un incendie

, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs, dont le siège est ... (12e), 2 ) la société anonyme Soletanche entreprise et société anonyme Soletanche, dont le siège est ...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 1°/ la société Inter invest

de l'amiante, établissement public national à caractère administratif ; qu'en se déclarant cependant compétente pour connaître de l'action en responsabilité intentée par les consorts [Q] à l'encontre

(les architectes), investie d'une mission partielle, la société Moro, depuis lors en redressement judiciaire avec MM.

société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) nommé « Sélection R Oxygène », au titre duquel elle a versé, par l'entremise de la société Axyalis patrimoine (le courtier) une certaine somme, investie