[F] [Z] né le 18 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Chilienne ayant pour conseil en première instance, Me Mariem Bouzekri, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

instance pour motivation insuffisante, caractère disproportionné, absence de menace à l'ordre public, - La déloyauté de l'audition administrative préalable

La cour retient en outre qu'il avait été débouté de l'ensemble de ses demandes en première instance de sorte que le caractère abusif du refus de prise en charge de l'AGS ne peut être retenu.

branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Papeete, 18 août 2016), que par requête du 27 septembre 1961 présentée au tribunal civil de première instance de Papeete , S...

à intervenir sur la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée notamment du chef de faux en écritures publiques ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Il retient enfin que, au regard du dispositif des conclusions de nullités déposées en première instance, les trois dernières exceptions soulevées devant la cour n'ont pas été soumises aux premiers juges

Vu la décision de M.

[U] [Z] [A] a interjeté appel de cette décision le 10 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - qu'il maintient les irrégularités de procédure soulevées en première instance

instance, lorsque la décision cassée a été prononcée sur appel de ce jugement, rendant irrecevable toute nouvelle déclaration de saisine tendant à déférer à la cour d'appel la connaissance de ce jugement

X... recevable alors, selon le moyen, que, d'une part, le droit d'interjeter appel n'appartient qu'aux personnes qui ont été parties ou représentées en première instance ; qu'il résulte des mentions du

X... a développé des arguments au fond, en première instance, sans se prévaloir de l'irrégularité des contraintes à raison de la qualité du signataire ; que dès lors, il ne pouvait plus invoquer la nullité

[I] [M] né le 08 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

de Bobigny" a, le 1er octobre 2002, accueilli l'exception d'irrégularité de la procédure invoquée par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

R... a soulevé une exception d'incompétence ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A... et Z..., le syndicat FO de l'Ile-de-France assurances appelé en la cause étant non comparant ni représenté, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance statuait sur une première requête de M

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. » et que la lecture de la décision déférée démontre qu'aucun moyen n'a été soulevé en première instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon acte notarié du 1er mars 1984 établi par M.

, les actes de procédure ultérieurs et le jugement, alors, selon le moyen, qu'en saisissant le premier président d'une requête à fin de relevé de forclusion que ce magistrat avait accueillie, M.

[B] [N] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -