Codes de loi français

Article 15

signalisation doivent, selon le cas, être régulièrement nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques

Article L 81

Isolement et distribution intérieurs § 1. Les ateliers, dépôts, magasins doivent être desservis par des dégagements situés en dehors de l'espace scénique.

Article CH 45

. - Les appareils à combustible solide ou liquide doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 0,50 mètre.

Article 39

Lorsque les onduleurs sont situés en toiture, ils sont isolés de celle-ci par un dispositif de résistance au feu EI 60, dimensionné de manière à éviter la propagation d'un incendie des onduleurs à la toiture.

Article 6-1

Il est mis fin à cette bonification pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter

Article D326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Un refuge est un établissement recevant du public au sens de l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation, gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé.

Article PO 10

Isolement des locaux dangereux Les dispositions de l'article PE 9 sont applicables. Le bloc-porte d'isolement est muni d'un ferme-porte.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 41

Les dispositions des articles 1er et 2 ne sont pas applicables aux dispositifs conformes à l'un des actes réglementaires suivants : - directive 70 / 388 / CEE modifiée relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur ; - directive 93 / 30

Article 127

L'employeur prend les mesures nécessaires pour qu'un travailleur isolé puisse signaler toute situation de détresse et être secouru dans les plus brefs délais.

Article 126

L'employeur prend les mesures nécessaires pour qu'un travailleur isolé puisse signaler toute situation de détresse et être secouru dans les plus brefs délais.

Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit : DÉSIGNATION ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 Personne isolée sans personne

Article CO 15

Les locaux accessibles au public doivent être isolés des autres parties de l'établissement présentant des risques d'incendie par des murs et planchers coupe-feu de degré 1 heure.

Article 92

Au signal acoustique d'un coup unique doit obligatoirement être attachée la signification impérative de "halte".

Article ANNEXE IV

Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique Cliché non reproduit, consulter le fac-similé à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe I

Signal acoustique : signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique. 2. Modes de signalisation.

Article Annexe

(cloison double parois plénum acoustique).

Article ANNEXE, 5

Les mesures sont effectuées en utilisant la réponse "rapide" de l'appareil de mesure acoustique et la courbe de pondération "A".

Article Annexe 1 bis

Liste des prescriptions aux fins de la réception à titre isolé des tracteurs agricoles ou forestiers neufs

Article U 5

Isolement § 1. L'aménagement d'établissements visés par le présent chapitre est interdit au-dessus ou au-dessous des établissements considérés à risques particuliers au sens de l'article CO 6.