du 4 juin 2009, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés ; que l'intéressé, le procureur de la République et les parties civiles ont relevé appel de la décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement

la société Montfleury, dont Mme Z... était gérant, ainsi que les sociétés Electro bois et Domaine de Châteauvert, dont le gérant était son époux ; qu'un jugement a arrêté le plan de cession des actifs

paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à son ancienne salariée Mme X..., a été cassé en toutes ses dispositions ; Attendu que pour confirmer le jugement entrepris,

X... de ses autres demandes, ce dernier a formé contredit et déclaré appel du jugement ; que l'arrêt, statuant sur contredit, a déclaré la juridiction prud'homale compétente et, évoquant, a ordonné une

Par arrêt du 26 janvier 2016 la cour d'appel de ce siège a confirmé le jugement déféré, rejeté la demande de délais de grâce, et condamné M.

Y... avait achevé de rembourser le prêt ; que ce dernier a opposé l'autorité de la chose jugée par des précédents arrêts et notamment par l'arrêt du 27 septembre 1989 ayant jugé que l'indivision devra

et confirmera le jugement déféré quant à l'indemnisation des préjudices de chacun des requérants ; "alors, d'une part, que l'arrêt de non-lieu ne peut, à lui seul, avoir les effets de la chose jugée quant

en arguant du fait que les actes produits en justice par la demanderesse pour établir sa qualité de caution étaient sans valeur ; Que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 52 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance, rendue le 24 septembre 2004, par le juge

Benoit, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer

du juge-commissaire, l'arrêt retient que M.

Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 567, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose jugée

forclusion de leurs créances et aux autres créanciers de s'expliquer sur l'existence ou l'absence d'une situation de surendettement si ces créances n'étaient pas retenues ; Attendu que pour confirmer le jugement

matériel électronique et informatique conclus avec la société Locaconseil ; que, le 24 février 1997, le tribunal a converti le redressement en liquidation judiciaire ; que la cour d'appel a infirmé le jugement

X..., a, confirmant un jugement du Tribunal susvisé du 24 octobre 1996, attribué une retraite à l'intéressé sur la base de 150 trimestres de cotisations et rejeté toute autre demande ; que l'arrêt attaqué

judiciaire, que l'article L. 3253-8 liste les créances couvertes par l'AGS parmi lesquelles figurent les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant dans le mois suivant le jugement

Le moyen critique l'arrêt attaqué, statuant à juge unique, en ce qu'il a déclaré Mme S... coupable de travail illégal alors : « 1°/ que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président