O... et la SARL Arcade Investissements Conseil ont pratiqué des saisies ayant donné lieu au jugement du 30.01.2009 du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris (ayant condamné la SAS

Un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié à Mme [G] à [Localité 7] le 19 octobre 2021, puis à l'adresse précitée à [Localité 3], le 17 novembre 2021. 4.

X... un commandement valant saisie immobilière portant sur un bien immobilier lui appartenant ; qu'elle a ensuite fait assigner M.

[M] un commandement de payer valant saisie immobilière sur le bien immobilier objet du prêt. 2.

ayant été précédemment arrêté par un jugement du 27 juin 1990, l'UCINA a assigné les époux A... à l'effet de voir dire qu'elle est fondée à reprendre la poursuite de saisie immobilière et de voir proroger

, volume 2016 S numéro 4'; ordonné la prorogation du délai de validité du commandement de payer valant saisie délivré à M'.

La banque fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 25 juin 2015 en ce qu'il a constaté la caducité du commandement valant saisie en date des 14 et 17 octobre 2014 alors « qu'une demande de report

la passation de marchés publics de fourniture de bitume avec les administrations du Cantal et du Vaucluse; que le juge ne pouvait donc déclarer régulière la saisie de documents généraux ne concernant

doit être notifié avant exécution; que la notification du commandement au saisi, constitue une formalité substantielle indispensable à la validité de la saisie; qu'il en est de même pour le jugement

la nullité du jugement d'adjudication du 24 mars 1993 sans avoir préalablement statué, à l'égard notamment des créanciers saisissants qui devaient être impérativement appelés en la cause, sur la validité

, et qu'après signification de l'acte de mainlevée, la CRCAM a remis à la disposition du débiteur les sommes déposées sur ses comptes ; que la CANCAVA a saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant

X... ou les époux X... étaient titulaires dans différents établissements ; qu'invoquant la nullité de l'acte du 5 octobre 1982, M. et Mme X... ont demandé à un juge de l'exécution d'annuler ces saisies

d'un commandement de payer valant saisie immobilière s'apprécie conformément aux dispositions en vigueur à la date de sa délivrance ; qu'en énonçant, pour déclarer la société France titrisation recevable

Hersz X..., débiteur saisi, fait grief au jugement attaqué (TGI Compiègne, 19 juillet 1989) rendu en dernier ressort et réputé contradictoire d'avoir, à la requête de la société Commercial service France

et a fait dresser un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains de La Poste ; que l'association Congrégation des soeurs aveugles de Saint-Paul (l'association), a saisi un juge de l'exécution,

B... et la société AIC avaient pratiqué les saisies ayant donné lieu à la condamnation de la société CEH aux causes de la saisie par le jugement du juge de l'exécution du 30 janvier 2009, et ensuite exactement

par le juge administratif saisi en application de l'article L. 1235-7-1 du code du travail, il demeure compétent pour statuer sur les litiges relatifs à l'application des mesures comprises dans un plan

Par jugement du 15 novembre 2016, un juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie. 8.

ou à laquelle l'affaire a été distribuée ou au juge déjà saisi. 8.

X... et de Mme Y..., le bien immobilier de ces derniers a été adjugé à la société MM ; que la société JCM (la société) ayant déclaré former une surenchère du dixième, la société MM a saisi un juge de l'exécution