Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 879 résultats pour « jury »
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2 879 résultats pour « jury »
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Article 5
I. - Le jury de chacun des concours organisés au titre de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé comprend : - un président, personnalité du monde musical de la société civile ; Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre
Article 7
La participation au jury est obligatoire. Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris avec l'un des candidats.
Article 6
Les épreuves sont jugées par un jury présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Article 321-67
Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 321-66 est composé de : 1° un responsable en exercice de la conformité, président ; 2° une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ; 3° un membre des services
Article 318-34
Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 318-33 est composé de : 1° un responsable en exercice de la conformité, président ; 2° une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ; 3° un membre des services
Article 8
La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Article 312-34
Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 312-33 est composé de : 1° un responsable en exercice de la conformité, président ; 2° une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; 3° un membre des
Article 5
Les correcteurs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.
Article 5
Les correcteurs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
les effectifs des candidats le justifient, le directeur régional de la jeunesse et des sports peut constituer plusieurs jurys.
Article 4
Les membres du jury représentés aux catégories 2, 3 et 4 sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.
Article 10
Le président du jury est commun aux deux concours. Le président et les membres de chaque jury sont désignés par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés sont publiés au Bulletin officiel des armées.
Article 8
du jury sur la spécialité choisie par l'intéressé, puis sur les travaux exécutés par lui au cours de sa carrière (coefficient 2).
Article 39-5
Le jury est composé de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du conseil d'administration.
Article 19
Le jury est composé de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du conseil d'administration.
Article D337-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52
Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie pour chaque baccalauréat professionnel. Il est présidé par un enseignant-chercheur.
Article 5
Le jury d'examen du brevet national précité, organisé par les organismes de formation, comporte au moins trois membres, dont le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Ce dernier est le président du jury.
Article 4
Le jury, propre à chacun des concours, comprend : - un commissaire, officier supérieur, de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier.
Article 6
A la clôture des opérations, le président du jury adresse au recteur de région académique, chancelier des universités, le procès-verbal signé par les membres du jury et la liste des étudiants proposés à l'admission et à l'obtention du diplôme.
Article 6
La date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
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