Codes de loi français

Article 2

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de

Article R770-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ; b) Les mots

Article D3844-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 15

Pour l'application de l'article R. 3222-6 : 1° Les mots : " le directeur de l'agence régionale de santé " sont remplacés par les mots : " l'autorité localement compétente en matière de santé " ; 2° Au dernier alinéa, les mots : " ministre chargé de

Article R681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 59

: “ président du conseil régional ” et “ président du conseil général ” sont remplacés par les mots : “ président de l'assemblée de Guyane ” ou par les mots : “ président du conseil exécutif de Martinique ” pour les compétences dévolues à l'autorité

Article R581-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 64

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du titre Ier du livre III du présent code : 1° Les mots : " conseil régional " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " ; 2° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe

Article L152-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 17

” sont supprimés ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 121-5, les mots : “ à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 152-5 ” ; 3° Au troisième alinéa de l'article L. 121

Article R*122-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 04

. * 122-5, dans la composition de la conférence de sécurité intérieure, au a, les mots : " Du préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " Du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité et du préfet

Article 15

Sont substitués : – au mot : " préfet " les mots : " représentant de l'Etat " ; – aux mots : " sous-préfet " les mots : " commissaire délégué de la République " en Nouvelle-Calédonie, " administrateur, chef de subdivision administrative " en Polynésie

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

premier alinéa de l'article D. 312-4, après les mots : " Dans les examens " est inséré le mot : " nationaux " et les mots : " qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément aux articles R. 312-2 et R. 312-3 " sont remplacés par les mots

Article R952-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 66

Pour l'application de l'article L. 233-16, les mots : " 24 000 000 euros " sont remplacés par les mots : " 2 864 000 000 francs CFP " et les mots : " 48 000 000 euros " sont remplacés par les mots : " 5 728 000 000 francs CFP ".

Article L5751-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5114-1, après le mot : “ enregistré ”, sont insérés les mots : “ ou, s'il est armé au commerce, francisé ” et, pour l'application de l'article L. 5114-2, après le mot : “ enregistrés ”, sont

Article L641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 62

Pour l'application de l'article L. 412-5 à Wallis-et-Futuna, le mot : " départemental " et les mots : " la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement " sont remplacés respectivement par le mot : " territorial " et les

Article R1441-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 47

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-42, les mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés, après les mots : “ sont pris ”, sont insérés les mots : “ par le préfet ” et les mots : “ siégeant

Article L770-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 59

Pour l'application de l'article L. 770-1 au territoire des Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit : a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ; b) Le mot

Article R766-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05

-L'article L. 211-2-2 est applicable à la Caisse des Français de l'étranger à l'exception du deuxième alinéa et sous réserve de la substitution des mots : “ conseil d'administration ” au mot : “ conseil ” et des mots : “ Caisse des Français de l'étranger

Article R926-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 88

A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans le département de Mayotte ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 6-3 et

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 95 > 45

. ― A l'article L. 131-1, les mots : " sous réserve de l'article L. 252-1 " sont supprimés.

Article L2573-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 15

. – Pour l'application de l'article L. 2251-2, les mots : " le titre Ier du livre V de la première partie " sont remplacés par les mots : " les articles L. 1861-1 à L. 1861-2 ".

Article D4371-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

à l'article L. 4371-5 ” ; 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4371-5-1 ” ; 3° Au premier alinéa de l'article D. 4333-6-1, les mots : " de l'article L. 4333-1 ” sont remplacés

Article D5843-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 78

. – Pour l'application de l'article R. 5721-1, les mots : " du conseil général ” sont remplacés par les mots : " de l'assemblée de la Polynésie française ”, les mots : " du conseil régional au sein du collège visé au 4° du même article ” sont remplacés