Le laboratoire agréé ou formulant une demande d'agrément participe, à ses frais et lorsqu'ils existent, à des essais interlaboratoires pour toutes les analyses des paramètres effectuées au laboratoire faisant l'objet de l'agrément ou de sa demande, à

Article ANNEXE

—

POURCENTAGE autorisé pour le recours à la liste complémentaire Agents administratifs 200 Adjoints administratifs 200 Ouvriers d'entretien et d'accueil 300 Ouvriers professionnels 200 Maîtres ouvriers 200 Aide de laboratoire

Article D6211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88

Code de la santé publique

-Les laboratoires de biologie médicale de référence sont désignés pour une durée de cinq ans.

Article L1321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48

Code de la santé publique

Le laboratoire est choisi par le directeur général de l'agence régionale de la santé.

Article 19 bis

—

1° La communication par les laboratoires situés sur le territoire français des résultats d'analyse, telle que prévue au point 7 du chapitre "Surveillance de la dioxine" de l'annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 susvisé, se fait auprès du préfet du

Article 1

—

Les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament, prévus à l'article

Article 1

—

Le domaine d'activité dans lequel chacun des laboratoires d'Etat du service commun des laboratoires est compétent pour procéder à l'analyse et aux essais des échantillons, prélevés en application du livre V du code de la consommation et du règlement (

Article R661-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Les laboratoires nationaux de référence mentionnés aux articles L. 661-14 et L. 661-16 sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R521-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Dès l'achèvement des analyses ou essais, le laboratoire à qui a été confié l'échantillon établit un rapport dans lequel il consigne le résultat de ces essais ou analyses, ainsi que les méthodes utilisées pour les réaliser.

Article D6211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21

Code de la santé publique

Le laboratoire de biologie médicale de référence élabore un rapport annuel d'activité de sa mission. Ce rapport d'activité comprend un bilan des évolutions constatées et des évolutions souhaitables.

Article 10

—

Les directeurs de laboratoire sont nommés au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement parmi les chefs de laboratoire de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade.

Article L6213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Code de la santé publique

Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

Article L661-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des laboratoires nationaux de référence chargés notamment du développement, de l'optimisation, de la validation de méthodes d'analyse, de l'élaboration et de la proposition à l'autorité compétente pour

Article 7

—

-L'autorisation administrative d'un laboratoire de biologie médicale délivrée, dans les conditions définies au I, avant la date de publication de la présente ordonnance continue de produire ses effets jusqu'à la décision d'accréditation du laboratoire

LEGIARTI000043199012

—

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER Le dossier de renouvellement d'agrément comprend les informations et les pièces suivantes : -la nature de la demande (demande de renouvellement d'agrément) et la liste des paramètres

Article L6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 24

Code de la santé publique

Un laboratoire de biologie médicale ne peut réaliser d'examen de biologie médicale sans accréditation.

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de l'environnement

Le Comité français d'accréditation contrôle la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire des laboratoires d'essai situés sur le territoire français et déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire pour la réalisation d'essais non cliniques

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 07

Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Le personnel affecté aux laboratoires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'exception, toutefois, des chefs de laboratoire, peut bénéficier de primes à titre de participation aux recettes réalisées par ces établissements

Article 10

—

Les laborantins assurent sous les directives et le contrôle des biologistes chefs de laboratoire ou de leurs assistants, des surveillants-chefs et surveillants et, le cas échéant, des techniciens de laboratoire l'exécution des travaux d'examens et d'analyses

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