CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 596 résultats pour « licenciement intervenu avant la visite médicale de reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

603323ecb95ea99587694de0

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

[W] ne se présentait pas à la visite médicale de reprise le 13 octobre 2014, ni même sur son lieu de travail à compter du 15 octobre 2014.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6ea941c9b03bb3ff04c8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à travers une visite médicale auprès de la médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'issue d'une visite de reprise du 12 avril 2018, le médecin du travail l'a déclaré 'inapte à la reprise du travail au poste occupé et à tout poste de travail dans l'entreprise.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02194

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

du travail après un congé de maternité, que seul cet examen met fin à la suspension du contrat de travail et que le licenciement pour faute grave est intervenu pour absence injustifiée alors que ce contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d47c25a97f0381f4ca4

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Elle ajoute qu'elle l'a remplacée le 1er septembre 2012 alors qu'elle était toujours en arrêt de travail et que la visite médicale de reprise qui doit avoir lieu dans les huit jours de la reprise ne pouvait

Source officielle
CA

11e chambre

6034993510aec685c6211446

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

il n'a pas passé de visite de reprise après l'accident de travail du 7 avril 2010 ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'à la suite de son accident du travail du 7 avril 2010, Monsieur [M] a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bc

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

visite dans le cadre d'une procédure d'inaptitude médicale au poste de travail ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e6

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Après plusieurs arrêts de travail pour maladie, j'ai été examinée par le médecin du travail lors d'une visite de reprise le 26 mars 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60371b4177dc49b586755337

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

prévu pour le 4 septembre, et sollicitant en conséquence l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02227

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

précise que l'examen de reprise « a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours », de sorte que la visite de reprise ne peut avoir lieu qu'après la fin de l'arrêt de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

la visite médicale de reprise ; que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé deux examens médicaux espacés de deux semaines

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article R. 4624-42 du code du travail dispose que : 'Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd991d277d0728314687daf

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

de travail et alors qu'il lui appartenait dans une telle situation de solliciter une nouvelle visite médicale de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01261

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... a été placé en arrêt de travail du 22 novembre au 11 décembre 2011 puis a repris son poste le 12 décembre 2011 sans visite médicale de reprise dans le délai de huit jours prévu en matière d'accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00575

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

au salarié de n'avoir pas repris le travail ; qu'en décidant que le licenciement pour abandon de poste était justifié, tout en constatant que la visite médicale de reprise n'avait pas eu lieu, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00263

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

R. 4624-23 ajoute qu'en vue de faciliter les recherches des mesures nécessaires lorsqu'une modification de, l'aptitude au travail est prévisible un examen médical de pré reprise préalable à la reprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de bénéficier d'une visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0da5c25a97f0381f4e78

Appel

20 février 2015

20 février 2015

Dès lors , même à supposer que la visite du 6 juillet 2010 ne puisse être qualifiée de visite médicale de reprise, et que le contrat de travail de Mme [T] se trouvait toujours suspendu, le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01518

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'il a repris le travail le 10 mai 2007, sans avoir passé de visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; que le 15 mai 2007, il a été licencié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964341ad74d62c181852

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Il a bénéficié de deux examens médicaux par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise.

Source officielle

Page 8 sur 330

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.