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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
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19 septembre 2017
[W] ne se présentait pas à la visite médicale de reprise le 13 octobre 2014, ni même sur son lieu de travail à compter du 15 octobre 2014.
Sociale B salle 2
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11 juillet 2025
à travers une visite médicale auprès de la médecine du travail.
Chambre 4-1
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24 avril 2026
A l'issue d'une visite de reprise du 12 avril 2018, le médecin du travail l'a déclaré 'inapte à la reprise du travail au poste occupé et à tout poste de travail dans l'entreprise.'
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02194
15 décembre 2015
du travail après un congé de maternité, que seul cet examen met fin à la suspension du contrat de travail et que le licenciement pour faute grave est intervenu pour absence injustifiée alors que ce contrat
Pôle 6 - Chambre 5
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13 novembre 2014
Elle ajoute qu'elle l'a remplacée le 1er septembre 2012 alors qu'elle était toujours en arrêt de travail et que la visite médicale de reprise qui doit avoir lieu dans les huit jours de la reprise ne pouvait
11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
il n'a pas passé de visite de reprise après l'accident de travail du 7 avril 2010 ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'à la suite de son accident du travail du 7 avril 2010, Monsieur [M] a été
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
visite dans le cadre d'une procédure d'inaptitude médicale au poste de travail ».
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30 juin 2015
Après plusieurs arrêts de travail pour maladie, j'ai été examinée par le médecin du travail lors d'une visite de reprise le 26 mars 2009.
Pôle 6 - Chambre 10
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9 juin 2015
prévu pour le 4 septembre, et sollicitant en conséquence l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02227
10 novembre 2009
précise que l'examen de reprise « a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours », de sorte que la visite de reprise ne peut avoir lieu qu'après la fin de l'arrêt de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142
11 décembre 2013
la visite médicale de reprise ; que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé deux examens médicaux espacés de deux semaines
5ème chambre sociale PH
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2 avril 2024
L'article R. 4624-42 du code du travail dispose que : 'Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen
Sociale D salle 3
5fd991d277d0728314687daf
27 septembre 2019
de travail et alors qu'il lui appartenait dans une telle situation de solliciter une nouvelle visite médicale de reprise.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01261
6 juillet 2017
Y... a été placé en arrêt de travail du 22 novembre au 11 décembre 2011 puis a repris son poste le 12 décembre 2011 sans visite médicale de reprise dans le délai de huit jours prévu en matière d'accident
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00575
20 mars 2013
au salarié de n'avoir pas repris le travail ; qu'en décidant que le licenciement pour abandon de poste était justifié, tout en constatant que la visite médicale de reprise n'avait pas eu lieu, la cour
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00263
25 janvier 2012
R. 4624-23 ajoute qu'en vue de faciliter les recherches des mesures nécessaires lorsqu'une modification de, l'aptitude au travail est prévisible un examen médical de pré reprise préalable à la reprise
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d600cdc6046d473156ed
27 mai 2026
de bénéficier d'une visite médicale de reprise.
9e Chambre C
615e0da5c25a97f0381f4e78
20 février 2015
Dès lors , même à supposer que la visite du 6 juillet 2010 ne puisse être qualifiée de visite médicale de reprise, et que le contrat de travail de Mme [T] se trouvait toujours suspendu, le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01518
22 juin 2011
par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'il a repris le travail le 10 mai 2007, sans avoir passé de visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; que le 15 mai 2007, il a été licencié
Pôle 6 - Chambre 6
6160964341ad74d62c181852
26 mars 2014
Il a bénéficié de deux examens médicaux par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise.
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