X..., préposé de celle-ci ; que M.

X..., malgré son absence, avait conservé la garde de la chose et en admettant inplicitement l'existence d'un lien de subordination entre M. X... et M.

par référence à une convention collective concernant le personnel des centres équestres, qu'elle travaillait aux horaires imposés par Mme C..., la cour d'appel qui a néanmoins écarté l'existence d'un lien

en fait les fonctions de voiturier, chargé de surveiller le parking de l'établissement, de réceptionner les voitures des clients, et de les garer; qu'en obtenant la clef du véhicule Mercédès, le préposé

mai 1981 en qualité de gardien-concierge permanent par le syndicat des copropriétaires du ..., au coefficient 135, 4300 unités de valeur étant retenues pour le calcul de sa rémunération; qu'il était précisé

Y... était présent sur les lieux, a été blessé par un coup de sabot ; que M.

responsables des dommages causés par celui-ci, qui se trouvait bien " dans ses fonctions " et dont l'acte, compte-tenu des circonstances de fait, ne peut être considéré comme ayant été indépendant du lien

, CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN, LE LIEN DE PREPOSITION A L'EGARD DU GARDE N'EXISTANT QUE VIS-A-VIS DE L'ASSOCIATION DE CHASSE SAINT-MICHEL, DOTEE DE LA PERSONNALITE MORALE OU DU PRESIDENT DE CELLE-CI QUI

L'INSTANT OU IL AVAIT ETE RECONNU PAR LES JUGES DU FOND QUE MERLINGEAS AVAIT AGI SUR ORDRE DE SON EMPLOYEUR EN TRANSPORTANT SES COPREPOSES, CES DERNIERS SE TROUVAIENT, COMME LUI-MEME, DANS LE CADRE DU LIEN

Z..., préposé de Siempa, avait seul la qualité de responsable de l'ensemble du chantier, ce qui impliquait que tous les salariés affectés audit chantier se trouvaient placés sous une direction unique,

L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 25 FEVRIER 1974, QUI A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME ALBAGNAC ET FLORANGE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE

par de tels motifs impropres à caractériser l'existence d'un lien de préposition entre le Comité et M.

C'EST SANS ERREUR DE DROIT QUE LES JUGES ONT INTERPRETE LES CONTRATS PASSES ENTRE LES PHOTOGRAPHES ET LES REPRESENTANTS LEGAUX DES ENFANTS-MANNEQUINS COMME DES CONTRATS DE LOUAGE DE SERVICES, CREANT UN LIEN

, dès lors que l'acte commis par celui-ci n'est pas indépendant du lien de préposition l'unissant à son employeur ; que tel était le cas en l'espèce ; que Jean-Louis B... a commis l'infraction reprochée

donné de base légale à sa décision au regard des articles 853 du nouveau Code de procédure civile, 50 de la loi du 25 janvier 1985 et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / qu'en toute hypothèse, le lien

Le tribunal de grande instance a estimé que nonobstant l'arrêt du 3 juin 1998 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN confirmant l'ordonnance de non lieu à l'égard de Joùl X... sur le chef

C'EST SEULEMENT DANS CERTAINES CIRCONSTANCES QU'A LIEU DE S'APPLIQUER LA REGLE SELON LAQUELLE SI LE PREPOSE A ETE ENVISAGE PAR LA VICTIME COMME AYANT AGI NON POUR LE COMPTE DE SON COMMETTANT MAIS POUR

CONSTITUAIT UN ACTE INDEPENDANT DU RAPPORT DE PREPOSITION QUI L'UNISSAIT A LA SOCIETE GARAGE VENDOME, PUISQUE CELLE-CI N'ETAIT PAS PARTIE A CES CONVENTIONS ; "ALORS QUE, D'AUTRE PART, DES LORS QU'IL