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89 558 résultats pour « limitation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404384_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404387_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404388_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404390_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696135f7cdc6046d47c401a2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Examen clinique médecin conseil : limitation moyenne épaule droite + perte de 5 à 10° d'extension du coude. Flexion poignet quasi nulle. Extension limitée. Prono-supination possible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

conditions de cette cession sont régies par la convention constituant la loi des parties, en application de l'article 1103 du Code Civil ; ATTENDU que le recours à la procédure accélérée au fond est limité

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98605

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Gestion et Participations Hôtelières et Financières et Cible Financière, -constater l'extinction de l'instance, -ne pas diffuser l'arrêt d'homologation à intervenir sur les bases de données et/ou limiter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

manipulent ou avec lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402254_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

manipulent ou avec lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491367.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Tout en constatant, en l'état actuel des connaissances, l'absence de risque sanitaire lié aux substances chimiques présentes dans ces produits, elle a recommandé de supprimer ou de limiter autant que possible

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8b566fcf8ae94eb9684

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

déclaré, en raison d'apports en nature constitués par un fichier clients et deux accords de distribution'; - que dans le cas où il s'agit d'une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100315

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

L'ANPAA fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la loi indique explicitement les limites auxquelles est soumise la publicité pour les boissons alcooliques pour être licite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

» et que « tant que les produits des colonies ne seront pas identifiés tout restera possible », est lui aussi de nature à faire naître, dans l'esprit des internautes qui visitent sa page un sentiment de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300420

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

panneau de la sécurité routière, qu'il permettrait d'assurer la sécurité des usagers des établissements et qu'il serait de l'intérêt des sociétés Ocebault et Olpri que la sortie par le passage soit aussi limité

Source officielle