S..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle de constructions et de travaux publics, demeurant ..., 32 ) de M. J.M.

S..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle de constructions et de travaux publics, demeurant ..., 32 ) de M. J.M.

Jean X..., mandataire liquidateur, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Tambon et fils, 4 / de la société Mutuelle d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Entreprise Legendre et Lureau, société anonyme, dont le siège

(Pyrénées-atlantiques), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Bellevue et de l'entreprise Margeridon, 9 / de M.

(Charente-Maritime), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise CHAUFFAGE ET CONFORT, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Y..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de l'Entreprise générale charentaise, dont le siège était ... N° 3, 17304 Rochefort, 3°) de M.

Jean B..., administrateur judiciaire syndic, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Bellini, demeurant ..., 12°/ de M.

Michel Y..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Thireau-Morel, ledit syndic demeurant : 5, place Meyer au Havre (Seine-Maritime), 6°) la société Ladeuille, dont le siège

), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 10°/ de Monsieur D..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation

X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Geep-Industrie, demeurant ... à Corbeil-Essonnes 91100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement,

des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes, être adressées, non à lui-même, mais à Me Y..., syndic de la liquidation de biens de l'entreprise et, d'autre part, que les avis de mise en recouvrement

Claude B..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise PETIT, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7°) de M. C..., demeurant ...

X..., ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise générale charentaise, société anonyme, dont le siège social était situé route Nationale n8 11 bassin n8 3, et demeurant en cette qualité

A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Basso-Roussel, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°) de M. X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 10°) de M.

(Hauts-de-Seine), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°/ de M. X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 10°/ de M.

(Hauts-de-Seine), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°/ M. X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 10°/ M. Z..., demeurant ...

Belge, à Lille (Nord), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Domezon, 9°) de l'Union des Assurances de Paris (UAP), compagnie d'assurances, dont le siège est à Paris (1er

Il était apparu après la liquidation des biens de l'entreprise de gros 'uvre, qu'une partie des travaux de gros 'uvre nécessaires à la rénovation de l'édifice avait été omise et que le surcout résultant