, assurés en police dommages ouvrage par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), ont, par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan,

Les premiers procès-verbaux des pompiers datent de 2005 et sont donc bien postérieurs à la livraison des ouvrages, intervenus à partir de mars/avril 2003.

Mme [C] a refusé la réception de l'ouvrage et, se plaignant de désordres a, après expertise, assigné la société Speos en réparation de ses divers préjudices. 3.

exempt de vices, dont il ne peut s'exonérer que par la preuve de la survenance d'un cas de force majeure et que la société F..., qui a livré un ouvrage affecté d'un vice de fissuration dont l'origine

SNC AUXIAL, entreprise générale de construction, titulaire du marché, a réalisé les travaux de reprise des dommages, et s'est vu appliquer des pénalités contractuelles pour le retard apporté à la livraison

De même, aucun marché n'est habituellement conclu sans prévoir la date de livraison des ouvrages.

de l'ouvrage, qui implique l'exécution d'un ouvrage conforme, et non la réception avec ou sans réserves, la livraison étant distincte de la réception ; qu'en retenant pour refuser de faire application

GALAXIE et notamment à celle de délai, - que le non-respect avéré des délais de livraisons de ouvrages lui ouvre droit aux pénalités de retard contractuelles auxquelles la S.A.R.L.

nécessaire réception tacite de l'ouvrage avant sa livraison à l'acquéreur, sans relever les circonstances de fait qui établissent en l'espèce la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 1990), que les époux H..., maîtres de l'ouvrage, assurés suivant police "dommages-ouvrage" auprès de

et de celles figurant dans le constat d'huissier du 18 octobre 2012 que le résultat n'a pas été atteint et qu'il a perduré, l'huissier ayant notamment constaté, plus de trois ans et demi après la livraison

Pascal, entreprise générale assurant la maîtrise d'oeuvre, l'aménagement et la construction de bâtiments à usage de clinique, ceux-ci devant être loués à la Société hospitalière du Vercors ; que la livraison

d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations et a violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE les pénalités de retard sont dues, en cas de retard, jusqu'au jour de la livraison

du fait de la non-livraison de l'ouvrage dans le délai contractuel, -100 000 euros à titre de réparation du préjudice de jouissance du fait de la non-livraison de l'ouvrage dans le délai contractuel,

Il en déduit que le retard ainsi pris dans la livraison est exclusivement imputable aux maîtres de l'ouvrage. 18.

Le délai maximum de livraison de l'ouvrage est de 22 mois à compter du commencement des travaux qui interviendra à la déclaration d'ouverture du chantier.

titre du retard dans la livraison de l'ouvrage, - rejeté pour le surplus les demandes des époux X..., - rejeté la demande de la Sarl Maisons A.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le maître de l'ouvrage avait demandé à la fin de l'année 1999 à la société Icade-Société d'études

Pour la réalisation de ces travaux, les AFUL et ASL, qui avaient la qualité de maître d'ouvrage, ont conclu avec la société CTMO, maître d'oeuvre, des contrats de marchés de travaux tous corps d'état pour

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient la société MCM Architectes, il résulte de l'instruction que le retard n'a pas été constaté à partir de la date de livraison de l'ouvrage initialement fixée